a relevé appel à jour fixe d'une ordonnance de référé du 20 novembre 2000 rendue par le président du Tribunal de commerce de PARIS qui : - l'a déboutée de sa demande formée à l'encontre de la BANQUE LEUMI

quant à elle, à souscrire une assurance garantissant le remboursement éventuel de ce prix et à ouvrir un compte sur lequel celui-ci serait bloqué ; que la société Melair a donné l'ordre à la banque Leumi

LEALIX, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Gautier DE MALAFOSSE de la SARL MALAFOSSE - VEDEL, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE [Localité 4] METROPOLE HABITAT

SARLà associé unique immatriculée au RCS de Cusset sous le n° 400 430 146 00011 [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Emmanuel TOURRET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY La société LEUL

[Localité 2] GUEGAN-LEUTIER-DAVAT-GOUYE venant aux droits de Me [H] [B], notaire [Adresse 2] [Localité 2] Ayant tous deux pour avocat Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS

Par ordonnance du 2 septembre 2025, la cour d'appel de Besançon a déclaré caduque la déclaration d'appel formée le 25 février 2025 par la SCI [A] LEULMI FATIMA ET FILS.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2024, la société civile immobilière (SCI) Wape Immo, représentée par Me Leulier demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Lemullier, bailleur, les a assignés le 11 avril 1995 en fixation du loyer déplafonné ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande de déplafonnement et de fixer le loyer

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2023, les sociétés OTV, Sources, Demathieu Bard Construction, Eiffage Génie civil et Lelli Architectes, membres du groupement OTV attributaire du marché

0.1pt; vertical-align:super } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 555 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N o 28721/95 LELLI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LEULMI, Me HUMBERT, Me EISENBETH, Me TIREL et Me DEMARTHE-CHAZARIN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/06363

s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }           En l'affaire Lelli

X... à la banque Leumi-Israël sur un compte personnel de M. C...à la Banque of America ; que M.

  28721/95 LELLI G., L. AND L.

Par actes du 14 mars 2025, la SASU ALEX AUTOMOBILE assigne Monsieur [T] [X] et Madame [H] [X] aux fins d’opposition au commandement de payer visant la clause résolutoire en matière commerciale qui leui

Pour écarter le moyen de la requête d'appel tiré de ce que les travaux concernant les parties classées de l'Hôtel Lemullier de Bressey dont ils sont copropriétaires, et notamment les travaux concernant

dirigeants de la société Française pour le commerce des huiles et oléagineux (la société), se sont rendus cautions solidaires pour l'ensemble des engagements souscrits par cette société auprès de la Banque Leumi

#Leali SpA contre Commission des Communautés européennes.#Procédure de référé - Demande de sursis à exécution - Concurrence - Paiement d'une amende - Garantie bancaire - Urgence - Absence.

simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 9], 6°/ à la société Bouygues énergie & services, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], 7°/ à la société Leuci

font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }       In the case of Lelli