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275 résultats pour « Lhuissier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

69d5811dcdc6046d4773c7b5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

GAN ASSURANCES, pour les travaux de gros-œuvre et de maçonnerie ;La SARL LHUILLIER MENUISERIE AGENCEMENT (LMA), assurée auprès de la S.A.

Source officielle

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TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c80768cdc6046d474d9a70

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Jugement du 14/10/2025 Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée SARL, [E] LHUILLIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2410125_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

la société Entreprise Peix ; le lot n° 8 " traitement d'air " a été confié à la société Raby ; - la société Raby a fait appel à plusieurs sous-traitants : les sociétés Reap, Sitec, Siv Veista, Lhuillier

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69ceaccacdc6046d47e50fec

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LHOIST FRANCE et LHOIST FRANCE OUEST évaluent leur préjudice et celui de VEOLIA à 108 454,12 €. Les parties sont disposées à recourir à une médiation judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616307f65a67331bacec3c10

Appel

30 mars 2012

30 mars 2012

APPELANTES : - SAS LHOIST FRANCE prise en la personne de son Président, ayant son siège social [Adresse 1], - Société de droit étranger LHOIST RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT - LHOIST R&D prise en

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6035f3086e492f58af614d88

Appel

26 janvier 2016

26 janvier 2016

France et la société Lhoist recherche et développement (ci-après les sociétés Lhoist), Vu les dernières conclusions numérotées 5 transmises le 8 septembre 2015 par les sociétés Lhoist, Vu les dernières

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90016

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[G] Défendeur : la société Lhoist France Requête n° : 877/24 Ordonnance n° : 90016 du 9 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Lhoist France, ayant la SCP Célice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300024_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2023, la société Lhoist France, représentée par M.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

669eb4c2998cb644d8e09acc

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [3] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0503, substituée par Me Vincent LHUISSIER

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d4157826b34459664c

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

société par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Luc LHUISSIER

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00717

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

France (les sociétés Lhoist) ont fait assigner la société Carmeuse et M.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de8579cdc6046d473c20a5

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DBX6-W-B7J-2TT7 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Maître Julien MAZILLE de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Baptiste MAIXANT Maître Luc LHUISSIER

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700108b8daa57c7f667bf6

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70E Minute N° RG 25/00848 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KVN 3 copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Arnaud BAULIMON Maître [Localité 12] LHUISSIER

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

66c03d0bfa3a395142d55c68

Appel

16 août 2024

16 août 2024

RENNES N° 24/155 N° RG 24/00375 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDEL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Benoit LHUISSET

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90520

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

[G] Défendeur : la société Lhoist France Requête n° : 120/25 Ordonnance n° : 90520 du 19 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.

Source officielle
CC

civ3

60794c579ba5988459c454ff

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

déterminant comme elle l'a fait, sans même rechercher si l'absence d'information des époux A... sur l'opération de mise à disposition de leur bail réalisée par les époux Z... en 1980 au profit de la SCEF-Lhussier

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007947478

Admin. suprême

17 mars 1997

17 mars 1997

Lhuillier et Raveleau", que le laboratoire de biologie médicale Bridel et Raveleau se proposait de diffuser auprès des membres du corps médical, comportait des passages vantant les mérites de son précédent

Source officielle
CC

civ3

613721d1cd580146773f7ad2

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

(Meurthe-et-Moselle), 2°/ La société anonyme Lhuillier-Seyer, dont le siège social est chemin du Baron à Cirey-Sur-Vezouze (Meurthe-et-Moselle), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

669eb4c2998cb644d8e09ac3

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

] [E] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0503, substituée par Me Vincent LHUISSIER

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e07173cdc6046d47692c76

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

elle-même aux droits de la société SOCIÉTÉ GÉNÉRALE qui venait aux droits de la société CRÉDIT DU NORD [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me [E] [O] collaboratrice de Me Christine LHUSSIER

Source officielle