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275 résultats pour « Lhuissier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00435

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Licencié par la société Lhoist SA par lettre du 6 décembre 2017, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes dirigées notamment contre la société Lhoist France et la société belge Lhoist SA pour

Source officielle

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CC

civ2

61372427cd58014677412f57

Cassation

24 juin 2004

24 juin 2004

qu'ils n'ont pas fait l'objet d'une communication régulière ; qu'en affirmant en l'espèce pour faire droit sur ce point aux prétentions de la Banque de la Réunion que "les acomptes mentionnés par lhuissier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00155

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

société Contrôles gestion méthodes, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 17 mars 2016), que Mme Y... a été engagée le 12 février 2007 par la société Lhuillier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00471

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

X..., de MeBertrand, avocat des sociétés Lhoist France et Lhoist recherche et développement, l'avis de MmeBeaudonnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

Source officielle
CC

civ1

61372116cd580146773f0dcc

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile d'exploitation de la FERME LHUSSIER, dont le siège est

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6868b52b9508abe8512046fe

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par lettre du 10 août 2020, la société Lhuissier [L] [I] a informé M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007880510

Admin. suprême

26 février 1996

26 février 1996

administratif de Nantes a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 17 octobre 1991 par laquelle l'inspecteur du travail de la Sarthe a autorisé son licenciement pour motif économique par la société Lhuissier

Source officielle
CC

cr

613725ddcd58014677421172

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

Direction nationale des enquêtes de concurrence, à procéder ou faire procéder, dans les locaux de la société Sotradex, situés au 40, boulevard de la Paix (10000) Troyes, et au camp de Mailly (10700) Lhuître

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8db62cdc6046d478ac5c8

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Deux acomptes pour un montant total de 15 000 € sont réglés par Sud Ouest Bâtiment à Lhuillier. Il reste alors un solde de 31 716,93 € que réclame Lhuillier à Sud Ouest Bâtiment.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6585ddb5638cf45b25cd57f0

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/00542 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XS4B 3 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le àla SELARL AUSONE AVOCATS Me Luc LHUISSIER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69facfa5cdc6046d47bf5100

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[Adresse 1] Société anonyme à Conseil d'administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Christine LHUSSIER de la

Source officielle
CC

civ2

6079435a9ba5988459c420ac

Cassation

5 mai 1976

5 mai 1976

: ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE POUR PARTIE INFIRMATIF QUE DANS UNE VILLE, SUR UNE VOIE A SENS UNIQUE COMPRENANT TROIS COULOIRS DE CIRCULATION ET SUR UN PASSAGE PROTEGE, LA VOITURE AUTOMOBILE DE LHUILLIER

Source officielle
TJ

PPP Référés

670d5c52ddfc18ec235b3a69

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

VILIA C/ [R] [S] épouse [L], [U] [G] [L] - Expéditions délivrées à Me Luc LHUISSIER - FE délivrée à Le 11/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65aebc4a54a01215df7623e9

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

/03854 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPSS [B] [U], [M] [G] C/ Association FED OEUVRE GIRONDE PROTECTION ENFANCE, [W] [F] - Expéditions délivrées à AOGPE Mr [W] [F] - FE délivrée à Me Luc LHUISSIER

Source officielle
CC

comm

6079d3469ba5988459c58194

Cassation

24 novembre 1992

24 novembre 1992

(la SCEF-Lhussier) ayant été condamnée par le Tribunal à payer à la société coopérative Cafnord certaines sommes, au titre de livraisons de marchandises, l'un des associés, M.

Source officielle
CC

comm

613723accd5801467740cc44

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Bernard, 12 / la société Lhuissier Bordeau-Chesnel, société anonyme, dont le siège est 72470 Champagne, 13 / la société Rillettes Marchand, dont le siège est 72160 Connerre, 14 / la société Mérimont

Source officielle
CC

civ3

61372109cd580146773f0781

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1987 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur René B..., demeurant à Hilbesheim, Sarrebourg (Moselle), 2°/ de la société LHUILLIER-SEYER

Source officielle
TJ

PPP Référés

65aebc4c54a01215df762c20

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01897 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLK7 Société ERILIA C/ [R] [B] - Expéditions délivrées à Me Luc LHUISSIER - FE délivrée

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

642fb5eecece1704f57474a1

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Madame [K] [F] ÉPOUSE [B] née le [Date naissance 3] 1955 à Mers El Kebir de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] Représentés par Me Luc LHUISSIER

Source officielle
CA

17e chambre

650d31a871dfcd83182016a4

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Elle fait partie du groupe belge Lhoist qui détient plusieurs établissements en France et à l'étranger, notamment, en Belgique, la société Lhoist SA, et, en France, la société Lhoist France.

Source officielle