Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137224dcd580146773fbd75
7 novembre 1994
7 novembre 1994
Jean-Patrick Z..., 2 ) Mme Dominique X..., demeurant ensemble villa Libeccin, avenue de la Musarègne aux Issambres-Saint (Var), en cassation d'un jugement rendu le 24 septembre 1992 par le tribunal
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
633e7045f8faf13e2e973e32
5 octobre 2022
5 octobre 2022
, il faut jouer le jeu' ; il nous reprochait de ne pas avoir un comportement assez libertin'.
Source officielle1ère Chambre
603770da208acb4d1879d5a7
24 mars 2015
24 mars 2015
de déclaration dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, au titre des années 2008, 2009 et 2010, de rémunérations versées à Monsieur [L] pour le travail fourni par ce dernier à une société Libertine
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd88713
4 mai 2006
4 mai 2006
débats : Madame Sylvie RENOULT Valérie X..., qui exerce la profession de mannequin, a effectué en octobre 2003 une séance de poses photographiques ayant pour objet la réalisation de photographies libertines
Source officiellecr
613726a2cd580146774273f1
6 septembre 2006
6 septembre 2006
au sujet de Richard X... des traits hystériques avec une affectivité excessive et égocentrique, un comportement de fuite et se demande si, l'alcoolisme aidant, Richard X... qui revendique une vie libertine
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
6162823c7a007b88ee156722
12 décembre 2013
12 décembre 2013
[W] reproche à son épouse l'abandon du domicile conjugal - qu'elle reconnaît - en date du 31 octobre 2010, sans autorisation judiciaire ; un adultère lors des 'escapades libertines' au [Localité 5] ou
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9164d
27 mai 2014
27 mai 2014
Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 10 rue Fructidor-75834 PARIS CEDEX 17 Représentée par Me Karine MIGNON-LOUVET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0111 substitué par Me David LIBESKIND
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533167_20251115
15 novembre 2025
15 novembre 2025
Fabrice Bassolini, David Libeskind et A...
Source officielleciv1
607943469ba5988459c41cf5
26 novembre 1975
26 novembre 1975
INCOMPATIBLE AVEC LES FAITS AVANCES PAR B., DESQUELS IL RESSORTIRAIT QUE DEMOISELLE M., AFFUBLEE PAR TOUTES SES CONNAISSANCES DU SURNOM SIGNIFICATIF DE " PAPILLON ", MENAIT UNE VIE DE BOHEME ET DE LIBERTINAGE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10456
26 septembre 2018
26 septembre 2018
. ; que la rubrique "tout savoir sur [...]" indique le site a été créé en 2011 par un couple de libertins français dans le but d'offrir un service de sexcam différent des autres et que "Désir-cam" propose
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2116631_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A B, représenté par Me Libeskind, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2021 du préfet de police portant interdiction de quatre manifestations déclarées pour les lundi 2, mardi 3
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304456_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A, alors placé en disponibilité, a exercé des activités de gérance de deux établissements libertins, à savoir un hôtel et une discothèque, tous deux situés sur l'île d'Ibiza et ce, sans solliciter une
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00983
18 juin 2024
18 juin 2024
[V] ont été commis dans le contexte de sa pratique habituelle du libertinage, sans que l'état d'inconscience de la partie civile, dont il avait connaissance, ne le conduise à renoncer à pratiquer sur elle
Source officiellecr
6079a8539ba5988459c4cb8c
17 novembre 1992
17 novembre 1992
principal de l'infraction ne pouvait être que le responsable de l'exploitation de la messagerie ; qu'en effet, X..., Y... et Z... avaient assuré en connaissance de cause la diffusion des pseudos et CV libertins
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162602f8672d229b8816308
6 juin 2013
6 juin 2013
comparant en personne DEFENDERESSE AU RECOURS SARL EGERIE OSIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Karine MIGNON-LOUVET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0111 substituée par Me David LIBESKIND
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00110
23 janvier 2019
23 janvier 2019
Après vérifications, cet établissement est un club libertin et non un restaurant.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dabd3db21cbdd866ef
18 mars 2003
18 mars 2003
Les connexions effectués sur internet les 8 et 9 octobre concernent des sites à l'intitulé libertin et des sites de jeux.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dabd3db21cbdd866f2
18 mars 2003
18 mars 2003
Les connexions effectués sur internet les 8 et 9 octobre concernent des sites à l'intitulé libertin et des sites de jeux.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2302755_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
C B D, ressortissant portugais né le 10 janvier 1980 à Libesonne, est entré sur le territoire français depuis 2021, selon ses déclarations. M.
Source officielleChambre sociale 4-4
6881beb453f7f060d28c7883
23 juillet 2025
23 juillet 2025
motif discriminatoire à titre principal dès lors que la société Timeone Performance a décidé de rompre le contrat en raison de ses 'moeurs, à savoir la participation à l'organisation d'évènements libertins
Source officiellePage 2 sur 5
Liglosh, LIBESKIND, Jérémy, Yoram
29/05/2024
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LIBESKIND
03/01/2018
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LIBESKIND
31/07/2009
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