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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
12e chambre
60344e79a2e35b3ea7750601
3 janvier 2017
3 janvier 2017
PRINCIPAUTE DU LICHTENSTEIN Représentant : Me Bertrand ROL de l'AARPI JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20150194 - Représentant : Me Ghislain AMSELLEM
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00104_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 22 avril 2022, M. et Mme B, représentés par Me Lichtenstern, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros
Source officiellecomm
6137217ecd580146773f43e6
5 février 1991
5 février 1991
Rolf X..., président-directeur général de la société Cosara Establishment dont le siège social est à Vaduz (Liechstenstein), s'est pourvu en cassation "d'une ordonnance sur requête rendue le 22 mai 1989
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01023
10 novembre 2009
10 novembre 2009
instituant la communauté européenne, dont la Cour de justice des communautés européennes a dit pour droit qu'il s'oppose à ces dispositions, et dont peut se prévaloir une société qui a son siège au Lichtenstein
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201199_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Considérant ce qui suit : La société Liechtensteinoise Billyne Establishment, radiée pour insuffisance d'actifs par décision du 3 novembre 2015 du tribunal princier d'instance du Lichtenstein, représentée
Source officielle1ère chambre
DTA_2302284_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il est constant que la plus-value réalisée par la fondation, organisme basé au Lichtenstein, lors de la cession d’un bien immobilier situé à Grasse, a été soumise au prélèvement prévu par l’article 244
Source officiellecomm
61372214cd580146773fa0e4
1 février 1994
1 février 1994
Espaces Verts", sise à Gassin (Var), 83, Les Mésanges, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), au profit de la société Manaser sise à Vaduz Lichtenstein
Source officielleciv1
é sa demande en paiement d'une certaine somme forméec/M. X
613723cacd5801467740e2cf
4 octobre 2001
4 octobre 2001
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Simaro AG, dont le siège est à Meierhofstr 5 FL, 9490 Vaduz Lichtenstein
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bae5f1cdc6046d471cc2a4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 23/01/2025 PC: 41024081 LES VOILES DE, [Localité 1] SAS, [Adresse 1] SIREN : 847 536 588 Représentée par Jean GALDEANO (pouvoir) Assistée de Mes PLANES et LICHTENSTERN
Source officielle8e Chambre A
6162a749f901d4f689722ec1
28 mars 2013
28 mars 2013
que la SCI SAINT JEAN L'ÉGLISE (la SCI), propriétaire de biens immobilier situés à [Localité 3], a été constituée le 21 juin 1979 par les sociétés OCAR et SECOMEX (les sociétés) immatriculées au LICHTENSTEIN
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02980_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
B A, représenté par Me Lichtenstern, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 6 juillet 2021 ; 2°) de lui accorder la décharge des impositions et majorations
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00998_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
B... a subi, sous anesthésie générale, une cure chirurgicale d’une hernie inguino-scrotale gauche selon le procédé de Lichtenstein.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1901579_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Il résulte de l'instruction que la SA Pan Euro Estates, personne morale dont le siège est à Vaduz au Lichtenstein, a pour objet, selon ses statuts, " l'acquisition, l'administration et l'aliénation de
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905606_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Il résulte de l'instruction que la SA Pan Euro Estates, personne morale dont le siège est à Vaduz au Lichtenstein, a pour objet, selon ses statuts, " l'acquisition, l'administration et l'aliénation de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01034_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 avril 2021, la SARL Ozgul Construction, représentée par Me Lichtenstern, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 5 de ce jugement ;
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007626154
26 janvier 1990
26 janvier 1990
livrant à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la Fondation "Arts et Industries" personne morale dont le siège est à Vaduz au Lichtenstein
Source officielleciv1
édure de séquestrec/M. X
60794cff9ba5988459c47be8
18 décembre 2002
18 décembre 2002
Mc Z..., de son intervention en qualité de mandataire général des Souscripteurs du Lloyd's de Londres ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Artmod, domiciliée au Lichtenstein, a remis le
Source officielleRétentions
66960d1053a3547449c241eb
15 juillet 2024
15 juillet 2024
[E] soutient être né en 2006, et produit la photocopie d'une demande officielle d'autorisation de séjour auprès des organes du Lichtenstein dans laquelle est indiqué que sa date de naissance est le 26
Source officielleciv1
613721d1cd580146773f7aae
20 janvier 1993
20 janvier 1993
(2e chambre, section A), au profit de : 18/ la société Barclays Bank, dont le siège est ... (2ème), 28/ la société Unitedénéral Estate Establishment, dont le siège est Auelestrass 5, Vaduz, Lichtenstein
Source officielleciv1
60794c919ba5988459c460ba
27 avril 1994
27 avril 1994
nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel a constaté que la note de couverture émanait d'une société d'assurances de Londres et faisait état d'un courtier du Lichtenstein
Source officiellePage 2 sur 7