B, qui est célibataire et sans charge d'enfants, ne justifie pas de liens familiaux ou personnels intenses, anciens et stables en France et ne dispose pas d'une intégration professionnelle stable à la

du refus, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an, sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1. / Les liens

privée et familiale " est délivré de plein droit : () / 5. au ressortissant algérien, qui n'entre pas dans les catégories précédentes ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, dont les liens

moyen résider en France depuis plus de dix ans () / 5°. au ressortissant algérien, qui n'entre pas dans les catégories précédentes ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, dont les liens

A n'est pas dépourvu de liens familiaux dans son pays d'origine où vivent ses parents, un frère, une sœur et ses cinq enfants âgés de 7 à 19 ans.

A, qui est célibataire en France, n'établit aucun lien avec, d'une part, ses enfants et, d'autre part, le reste de sa famille vivant en France.

. / Lorsque le lien de filiation est établi mais que la preuve de la contribution n'est pas rapportée ou qu'aucune décision de justice n'est intervenue, le droit au séjour du demandeur s'apprécie au regard

Elle n'établit aucun lien personnel en France alors que sa famille, composée de ses parents et de cinq frères et sœurs, réside dans son pays d'origine.

Localité 2] Jugement du 21 mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna MATOMENE, Juge, Monsieur Julien DEMARE, Assesseur représentant les employeurs, Madame Sylvie GERAUT-DESBORDES

du large pouvoir dont il dispose, de porter une appréciation globale sur la situation de l'intéressé, au regard notamment du caractère réel et sérieux du suivi de cette formation, de la nature de ses liens

voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ", sous réserve du caractère réel et sérieux du suivi de cette formation, de la nature de ses liens

Toutefois, l'intéressé, dont la présence en France est relativement récente, est célibataire et sans enfant et ne fait état d'aucun lien personnel ou familial en France.

Julien DEMARE, Assesseur représentant les employeurs, Mme Sylvie GERAUT-DESBORDES, Assesseur représentant les salariés, DÉBATS : À l’audience publique du 26 février 2026 assistés de Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX

déposé des écritures auxquelles elle a déclaré se reporter aux termes desquelles elle demande au tribunal : - de déclarer l'avis rendu par le [2] de région Nouvelle-Aquitaine insuffisant à établir un lien

Il n'établit pas de liens suffisamment intenses, anciens et stables en France malgré les attestations de proches et ne démontre pas être dépourvu d'attaches dans son pays d'origine.

B n'apporte aucun autre élément précis permettant de démontrer l'existence d'un lien de subordination qu'il aurait entretenu avec la société Stapem Offshore Ltd sur son lieu de travail.

Ce dernier a rendu un avis favorable le 2 juin 2021, considérant que les éléments de preuve d'un lien de causalité direct et essentiel entre la pathologie déclarée et l'exposition professionnelle incriminée

opposée, subsidiairement la société sollicitant qu’il soit ordonné une expertise médicale judiciaire afin de déterminer l’origine exacte de la pathologie et d’établir, le cas échéant, son absence de lien