Blue (la SCI) un immeuble, qu'elle a fait construire sous la maîtrise d'oeuvre de la société B-Archi, assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF). 2.

Monsieur X-X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 octobre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur chargé des Archives

ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 novembre 1981 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation de la décision implicite de refus du directeur des archives

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur chargé des Archives de

rectificative a été établie au titre de la même période ... l'administration fiscale soutient que la liasse rectificative ne lui aurait pas été adressée, Auriez-vous conservé dans vos archives la preuve

rectificative a été établie au titre de la même période ... l'administration fiscale soutient que la liasse rectificative ne lui aurait pas été adressée .

d'un arrêt rendu le 14 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre - section A), au profit de la société des Etablissements Bonnet, société anonyme, dont le siège est rue de l'Ecossais, à Limas

2014, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux archives

Sur les mécanismes de planchonnement et de lissage : 7.

Sur les mécanismes de planchonnement et de lissage : 7.

L'exposition invoquée en faveur de ce bénéfice sera établie par les archives collectives de l'unité à laquelle les intéressés appartenaient ou étaient rattachés ". 3.

Z..., M..., N... et Mlle E..., à procéder à une visite et à d'éventuelles saisies dans les locaux de Jacky B..., directeur général de la société Air Europe Exécutive, et de Simone B... sis..., à Lisses

Elle soutient que : -Il convient de supprimer les mécanismes de planchonnement et de lissage compte tenu de la restructuration lourde des locaux intervenue, en application des articles 1518 A quinquies

.] & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le 24/01/2025 à : Me Didier ADJEDJ Me Lisa MEFFRE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre

Par ordonnance du 4 septembre 2024, le Juge-commissaire a rejeté les demandes des sociétés WE CAPT et PRO ARCHIVES.

immatriculée au RCS de QUIMPER sous le n° 382 559 318, dont le siège social est sis 34 bis rue Jacques Anquetil - 29000 QUIMPER représentées par Me Fanny MORISSEAU, avocat au barreau de PARIS, 59 rue des Archives

des archives gardées par Proarchives mises à disposition de Solafim », la cour d'appel a dénaturé la liste des pièces transmises par la société Proarchives en violation du principe susvisé. » Réponse

La Clinique de l'Archette demande de : - confirmer en toutes ses dispositions le jugement déféré, - condamner M.