NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lorient

André Y..., demeurant 1, cité Pré Boileau à Thurageau (Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 25 octobre 1989 par le conseil de prud'hommes de Lorient (section agriculture), au profit de M.

Lorenzo X..., de nationalité espagnole, résidant en Espagne et titulaire d'une pension de vieillesse du régime de sécurité sociale français, servie par la Caisse de mutualité sociale agricole depuis le

DEHE TP, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de VANNES, en date du 22 juin 2001, qui agissant sur commission rogatoire du président du tribunal de grande instance de LORIENT

pourvois formés par : - LA SOCIETE ACE, - LA SOCIETE NAVALE CHERBOURGEOISE, - LA SOCIETE ALSTHOM LEROUX NAVAL, contre l'ordonnance rendue par le président du tribunal de grande instance de LORIENT

Hubert Y..., Mlle Brigitte Y..., Mme Marguerite Y..., la société Loreatt, M.

Marcel, demeurant à Lorient (Morbihan) ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Lorient (section industrie), au profit de Madame Y...

Yvon X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mai 1997 par le tribunal d'instance de Lorient, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

X... a été engagé comme agent d'entretien par la société Nettoyage Lopez à compter du 3 janvier 1994 et affecté par contrat au nettoyage d'immeubles en copropriété dans la région de Cannes ; qu'après avoir

Le [1] fait grief à l'arrêt de constater l'effacement de la dette de Mme [N] à son égard, objet de la condamnation du tribunal de grande instance de Lorient en date du 3 juillet 2019, et en conséquence

Bézard, président, Mme Loreau, conseiller rapporteur, M.

Z... résidait dans sa commune de naissance à Lorient, voisine de Lanester où il demeurait précédemment dans l'immeuble dont il est resté propriétaire, et qui s'abstient de rechercher si l'huissier de justice

Elle exploite la marque « Lorenove ». 2.

: - LA FEDERATION DES SERVICES CFDT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 1er juillet 1997, qui, dans les poursuites exercées contre Jean-Hugues LOYEZ

X..., demeurant à Antibes (Alpes-Maritimes), Le Berlioz, avenue des Dames Blanches, pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SNC Lorente et compagnie, 48/ M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme Maryvonne X... fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance de Lorient

L'employeur s'étant opposé à cette demande, le marin a saisi le tribunal d'instance, devenu tribunal judiciaire de Lorient, de ce litige.

activité de traducteur-interprète depuis 11 ans, qu'elle effectue de multiples traductions pour des institutions, des entreprises privées, des associations, mais aussi pour les tribunaux de Brest et de Lorient