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1 150 résultats pour « Loïc DE GRAEVE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Fernand A

61372562cd5801467741d40e

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

Joseph, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 1er octobre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Fernand A..., Loïc B... et Yves C... du chef de diffamation

Source officielle

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CC

civ3

61372347cd58014677407b03

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

X..., Y..., A... et à la MAF de satisfaire à la sommation de communiquer délivrée par la société Melin et le Lloyd's, ainsi que l'erreur matérielle affectant des conclusions sont des causes graves justifiant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd935a1

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Loïc X...

Source officielle
CC

civ3

60794d229ba5988459c481ea

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

assurances (MMA), est intervenu comme mandataire commun du groupement d'entreprise et au titre d'une mission de pilotage et coordination ; que les travaux ont été arrêtés en Juillet 1990, à la suite de graves

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

68e971913ea43407b9125622

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[G] [R] représenté par Me Loïc DE GRAËVE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C600 Mme [Z] [R] non comparante, non représentée M. [T] [R] non comparant, non représenté M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2bbd3db21cbdd8a3fc

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

à Loïc CHABRIE & Magali DORKELD les locaux dans lesquels était exploité ledit fonds.

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2009:EV085

Cassation

14 décembre 2009

14 décembre 2009

Loïc X... a toujours nié les faits dont il était accusé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a96

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

De leur union est né Loïc le 4 Juillet 2000.

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274f7

Cassation

15 mars 2006

15 mars 2006

et bien adaptée à la personnalité de l'intéressé, déjà condamné à plusieurs reprises à des peines d'emprisonnement non assorties du sursis pour des faits de même nature et de même gravité, qui ont gravement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01433

Cassation

21 juin 2011

21 juin 2011

X..., engagé le 3 octobre 1990 par la société Oxbow en qualité de responsable du service graphisme, occupait depuis juillet 2007 un poste aménagé en télétravail ; qu'il a été licencié pour faute grave

Source officielle
CC

comm

613721c6cd580146773f728e

Cassation

12 novembre 1992

12 novembre 1992

de renseigner, de conseiller un acheteur profane, de lui fournir en conséquence des documents conformes au matériel loué est un accessoire indispensable à l'obligation de délivrance pesant sur le locateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb99bd3db21cbdd8ddd0

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

Loïc X... dépourvu de cause réelle et sérieuse ; ¤ ¤ ¤ Attendu, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00141

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Loïc Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 juillet 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale - prud'hommes), dans le litige l'opposant à la société Sofratel, société à responsabilité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100960

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Loïc Y..., domicilié [...]                              , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008255747

Admin. suprême

19 mai 2006

19 mai 2006

Loïc A ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c9a1

Appel

1 octobre 2008

1 octobre 2008

- constater que l'enfant Loïc a été à la charge du père jusqu'en avril 2008.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931c5

Appel

25 avril 2016

25 avril 2016

X...Loïc a été engagé par la société EURL Y...

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1e1dcdc6046d475bead4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 20 MAI 2026 ; Sous la Présidence de LLORET GARCIA Loïc

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63465925c024d1adffef74e7

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[B] la somme de 36 950,00 euros - condamné la société Loïc Etard à payer à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100103

Cassation

28 janvier 2010

28 janvier 2010

alors, selon le moyen : 1° / que dans la procédure tendant à faire constater la réalité d'une mésentente entre associés de nature à paralyser le fonctionnement de la société ou d'en compromettre gravement

Source officielle