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F A B, représenté par Me Guillaume-Matime, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du

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L'article 6 de la loi du 6 juillet 1989 encadre ce type d'accord: (...)

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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Guillaume-Matime, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2020 portant radiation

Cette décision fixait notamment l'exercice conjoint de l'autorité parentale sur les deux enfants Lisa, née le 31 octobre 1995 et Guillaume, né le 11 septembre 1997, la résidence des enfants au domicile

A B, représenté par Me Renaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans le département de Loire-Atlantique avec

C..., représentée par Me Guillaume-Matime, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 septembre 2023 par lequel le représentant de l’Etat des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

De plus, je suis informé un peu plus tard dans la matinée de l'arrêt maladie de ma responsable back office (Melissa D...)"

Dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Guillaume-Matime, avocate de M.

E..., représenté par Me Loïse Guillaume-Matime, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 novembre 2024, par laquelle la caisse d’allocations familiales de la Guadeloupe et de Saint-Martin

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Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la société Centrale Magenta ; Statuant tant sur le pourvoi incident relevé par la société Etablissements

Civile Cab. 6 N° RG 25/03534 N° Portalis DB2E-W-B7J-NQTF Copie executoire à : - Me Guillaume REYNOUARD - Me Françoise SCHLECHT Copie : dossier Le La Greffière PARTIES DEMANDERESSES

Demandeur (s) : SARL EPILOGUE représentée par Maître Guillaume LARCENA [Adresse 1] Défendeur(s) : M.

Guillaume, de M. F... D..., de M. G... Xavier et de M. H... Pascal a permis de constater les contraventions visées dans la prévention ; qu'il ressort des auditions de M. E... et de M.