CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

270 résultats pour « Lokamba »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

68df5d744a4e15bf2fe4fa5c

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

] [S] né le 14 Décembre 1987 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Michel LOKAMBA

Source officielle

Page 2 sur 14

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372237cd580146773fb293

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section A), au profit de la société Logabax, dont le siège est ...

Source officielle
CC

comm

61372273cd580146773fd2be

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

B... et Y... de Lomba, de Me Luc-Thaler, avocat de la société Pompes Funèbres et Marbrerie Roger C... et de la Fédération Nationale de Pompes Funèbres, de Me Le Prado, avocat de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

659cf0d10b6b43000800d7b4

Appel

6 janvier 2024

6 janvier 2024

Septembre 2002 à [Localité 2] de nationalité Tchadienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Michel LOKAMBA

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500952_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

A D, représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 21 janvier 2025 par lequel le préfet du Nord a décidé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00229_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 février 2025 et 13 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Lokamba Omba, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502869_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

A D, représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 mars 2025 par lequel le préfet du Nord a décidé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311494_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2023, Mme D C, représentée par Me Lokamba Omba, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311495_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

C E A, représenté par Me Lokamba Omba, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10195

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Madinina logistique, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2] 2°/ à la société Lokama

Source officielle
CA

ETRANGERS

6780bc6f7876e75543d1c580

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[O] [Z] né le 25 Décembre 2000 à [Localité 2] (République démocratique du Congo) de nationalité Congolaise [Adresse 1] dûment avisé représenté par Maître Michel LOKAMBA OMBA, avocat au barreau de

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NT03477_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

H, représenté par Me Lokamba Omba, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens invoqués par le ministre ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00375_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

A, représenté par Me Michel Lokamba Omba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01235_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

B, représenté par Me Michel Lokamba Omba, demande à la cour : 1°) d'accorder l'aide juridictionnelle provisoire provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler pour excès de pouvoir cet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2509078_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Par une requête enregistrée le 1er septembre 2025 sous le numéro 2509078, Mme E... représentée par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307499_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

A B, représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 août 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
CA

ETRANGERS

6270c6142354d9057d9e92ba

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

I] [E] [V] né le 20 Juillet 1990 à [Localité 1] (CONGO) de nationalité Congolaise Actuellement retenu au Centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me LOKAMBA

Source officielle
TJ

JLD

677d9364b032d83cfd3ead00

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Michel LOKAMBA OMBA, avocat au Barreau

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603290_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

C..., représentée par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 20 mars 2026 par lequel le préfet du Nord a ordonné son transfert aux autorités bulgares

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300071_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023 et deux mémoires complémentaires enregistrés le 20 janvier 2023 et le 21 mars 2023, Mme C A représentée par Me Lokamba Omba demande

Source officielle