Boinot, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chauvy, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société d'HLM logis Métropole,

Brissier, Texier, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire

POUDEROUX & BATISSE TP GROSSES le - Me Jean-louis AUPOIS , Me Lionel DUVAL , la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies électroniques : - Me Jean-louis AUPOIS ,

un permis de construire un immeuble sur un terrain sis 22, rue Louis Rolland et 1, rue Amaury Duval, ainsi que l'arrêté municipal du 13 décembre 2007 portant permis de construire modificatif ; 2°) réglant

Le Roux-Cocheril, Chagny, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot

Louis X..., demeurant ...

né le 30 Juillet 1963 à BASTIA (20200) ... 20290 BORGO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Pierre-Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.

au barreau de RENNES - N° du dossier 257260 Mutuelle CRAMA BRETAGNE PAYS DE LOIRE (CRAMA) Représentée par Me Louis DUVAL de la SELARL CABINET DUVAL, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC - N° du dossier

Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat

Louis Armand 75015 FRANCE représentée par Maître Paul-henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0242 S.A.

avocats au barreau de TOURS INTIMÉE Messaouda Y... épouse X... ... 37550 ST AVERTIN Représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour Assistée de la SCP CONSEILS SYNERGIE, avocats au barreau

STALLA Me TIREL Me BONNEAU DEMANDERESSE Mutuelle SMABTP assureur de la société CHANIN 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau

Louis MITRE, demeurant 20, passage Robinot à Saint-Malo, M.

Ransac, Bouret, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire

Malesherbes 75017 PARIS MAF es qualité d’assureur de Monsieur [Y] [B] 189 Boulevard Malesherbes 75017 PARIS représentée par Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA AVOCATS, avocats au