Loïc HERON, avocat au barreau de PARIS, toque : G0668 substitué par Me Margaux CHAIGNEAU, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame [O] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean-louis

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 Juin 2016 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04026 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mars

09 Mai 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - Section commerce - RG n° 06/04005 APPELANT Monsieur [N] [P] Demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Jean-louis

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 MARS 2021 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 MARS 2021 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [J] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Philippe BAUDOIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: C0373 substitué par Me Jean-louis

la Cour : Jugement du 30 Juillet 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/10905 APPELANTE Madame [F] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Louis

: C N° RG : 19/00049 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS Me Jean-louis MARY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

TRANSPORT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Aimée LEVITRE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0008 INTIME Monsieur [B] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-louis

Loïc HERON, avocat au barreau de PARIS, toque : G0668 substitué par Me Margaux CHAIGNEAU, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame [T] [M] [Adresse 4] [Adresse 5] représentée par Me Jean-louis

Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/08143 APPELANT Monsieur [K] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Louis

Loïc HERON, avocat au barreau de PARIS, toque : G0668 substitué par Me Margaux CHAIGNEAU, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [O] [U] [Adresse 4] [Adresse 5] représenté par Me Jean-louis

Août 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : C N° RG : 20/00058 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-louis

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 Mai 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/03949 CH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mars

, toque : E1513 INTIMÉ Madame [W] [O] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Louis MARY, avocat au barreau de PARIS, toque : C1539 COMPOSITION DE LA COUR : En application

Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] Madame [C] [Q] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 2] 1935 à [Localité 2] Représentée par Maître Jean-Louis

°15 prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 843 241 043, Représentée par Me Jean-Louis

représenté par Me Miguel BARATA de l'AARPI BARATA CHARBONNEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1185 INTIMÉ ET APPELANT INCIDENT Monsieur [M] [K] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Jean-Louis

ROCVEL, est toujours pendant devant le Tribunal de Grande Instance de Basse Terre depuis 10 ans. 4)- Au dire de tous les intervenants, les désordres et leurs aggravations sont étrangers aux cyclones LOUIS

Louis-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 15 février 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires et contravention