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782 résultats pour « Loustalot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2504041_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de M. Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302808_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Loustalot-Jaubert, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public.

Source officielle
TA

Magistrat M. Loustalot-Jaubert

DTA_2506128_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Loustalot-Jaubert, magistrat désigné, - et les observations de Mme D..., assistée de Mme B... C..., interprète en langue arabe.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500557_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Loustalot-Jaubert a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304158_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Loustalot-Jaubert, - les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304688_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204197_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Loustalot-Jaubert, - les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public, - et les observations de Me Catala, représentant la SASU AC Audit & Expertise.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202702_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302730_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Loustalot-Jaubert, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401363_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401397_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Loustalot-Jaubert, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304387_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Loustalot-Jaubert, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302107_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202009_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501373_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Loustalot-Jaubert, - et les observations de Me Chadam-Coullaud, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Magistrat M. Loustalot-Jaubert

DTA_2503299_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Loustalot-Jaubert, conseiller, en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer sur les litiges visés audit article.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501759_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Loustalot-Jaubert a été entendu au cours de l'audience publique du 25 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503710_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Foultier, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2026. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301497_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Loustalot-Jaubert, - les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public, - et les observations de Me Mir, substituant Me Bensa-Troin, représentant Mme A... B....

Source officielle
TA

Prt, magistrat désigné R.779-1

DTA_2301979_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

voyage, avec ses résidences mobiles et véhicules de traction et d'accompagnement, qui occupe sans autorisation depuis le dimanche 23 juillet 2023 les terrains du stade du Pont Volant, situé rue René Loustalot

Source officielle

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