A D, Mme B C et l'exploitation agricole à responsabilité limitée Loustau, représentés par Me Tucoo-Chala, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme du 26 octobre 2020 par lequel

A..., représenté par Me Loustau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Essonne a rejeté sa demande de renouvellement de titre de

légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [Q] [Y], dirigeant assisté de Maître Elsa LOUSTAUD

l'article L. 779-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a mis en demeure les gens du voyage occupant le terrain du stade Jean Lousteau

Economiques de Limoges du HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [C] [L], agriculteur, exerçant à titre individuel, domicilié [Adresse 1], Demandeur représenté à l'audience par Maître Elsa LOUSTAUD

[O] ASSOCIES OJLG Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire JONCTION PAR CET ARRET AVEC LE RG 25/772 Grosse délivrée à Me Elsa LOUSTAUD, Me Philippe CHABAUD

B C, représentés par Me Loustau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2024 par laquelle la directrice académique des services académiques de l'Education nationale chargée des

A C, représentés par Me Loustau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2024 par laquelle la directrice académique des services académiques de l'Education nationale chargée des

Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Madame [L] [E], représentante légale, assistée de Maître Elsa LOUSTAUD

Par un arrêté du 21 juillet 2023, le préfet du Val-d'Oise a mis en demeure les gens du voyage installés sur le stade Jean Lousteau, sis rue Pierre Coubertin à Pontoise, de quitter les lieux dans un délai

GV/MS Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et du montant des sommes réclamées Grosse délivrée à Me Elsa LOUSTAUD

[T] [S] VC/MS Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Grosse délivrée à Me Elsa LOUSTAUD, le 11-04-2024.

, Greffier associé, Etait présent : * La SELARL [R] ASSOCIES prise en la personne de Maître [N] [R], ès qualité de Liquidateur Judiciaire de la société AQUA CONCEPT SARL, assistée de Maître Elsa LOUSTAUD

du 12 janvier 2018 par lequel le directeur de l'établissement public foncier local Pays basque a exercé le droit de préemption urbain sur un immeuble situé sur une parcelle cadastrée BL 165 au 9 rue Loustau

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR--- = = oO § Oo = =--- FAITS ET PROCÉDURE Aux termes d'un acte authentique reçu par Maître LOUSTAUD, notaire à LUBERSAC (19) en date du 26 février 2008, la BANQUE POPULAIRE

Le Garzic, juge des référés ; - les observations de Me Loustau, avocat de M. B..., - et les observations de Me Alibert, représentant la commune de Drancy, qui abandonne sa fin de non-recevoir.

1] (espagne) de nationalité Espagnole Profession : Chauffeur, demeurant [Adresse 5] (Espagne) Représenté par Maître Magali COSTE, avocat au barreau de BORDEAUX Représentée par Maître Bernard LOUSTAU

A..., représenté par Me Loustau, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

est [Adresse 5], immatriculée au RCS de LIMOGES sous le n° 802 374 447 OJLG Action en responsabilité pour insuffisance d'actif à l'encontre des dirigeants Grosse délivrée à Me Elsa LOUSTAUD

X..., engagé en qualité d'ouvrier professionnel niveau II coefficient 185 en octobre 1983 par la société Lousteau Robert, a saisi le 17 mars 2000 le conseil des prud'hommes d'une demande de résolution