PC : 2024J254 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE L'EURL MAGASIN VERT HABILLEMENT LUCON

. demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 26 mars 1992 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Luçon

requête enregistrée le 9 mai 2025, la société Publimontre développement, représentée par Me Journault, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de 26 février 2025 par laquelle le maire de Luçon

de la carte délivrée par le directeur départemental des Affaires maritimes de la Vendée, complétée par les observations de ce fonctionnaire que le canal de Champagne n'est pas un affluent du canal de Luçon

DE LA VENDEE A REJETE SON RECOURS HIERARCHIQUE ; D'AUTRE PART, LA DECISION EN DATE DU 14 MARS 1980, PAR LAQUELLE LE PRESIDENT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA PLAINE DE LUCON

holding ayant des participations dans des sociétés de droit français et polonais, notamment les sociétés TFK Communication France (TFK), Berry Ingenierie Polska, Indo Berry, Berry Middle Tast, Stade de Lucon

juge des référés de : 1°) prescrire une expertise médicale judiciaire en vue de déterminer les préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite de sa prise en charge médicale au centre hospitalier de Luçon

présidente en exercice, par Me Maudet, demande au juge des référés de : 1°) désigner un expert en vue de procéder au constat judiciaire contradictoire des désordres affectant le centre aquatique de Luçon

X... et le syndicat d'alimentation en eau potable de la plaine de Luçon au sujet des travaux que, selon le permis de construire, ledit syndicat devait exécuter aux frais de M.

Y... conteste la délibération prise le 18 décembre 1987 par le Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la plaine de Luçon en tant qu'elle délègue des pouvoirs au président et aux membres

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 28 décembre 2000, en vue de l'acquisition d'un fonds de commerce, la caisse de Crédit mutuel de Luçon Sud Vendée (la caisse) a consenti un prêt à la société

par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision implicite du comité du Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la plaine de Luçon

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juillet 2024 et 9 décembre 2024, la commune de Luçon, représentée par Me Tertrais, demande au juge des référés, sur le fondement

Bouchardon, juge des référés, - et les observations de Mme E, représentante de l'association Solidarité Luçon Logement (SOLULO), qui assiste M. C et Mme D, en leur présence.

F..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2017 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Crédit mutuel de Luçon Sud Vendée, dont

même jour et par le même procédé technique, un article intitulé « [X] et sa tendre peluche », renfermant les expressions outrageants et dédaigneuses qui suivent : « un renard perché […] [X] est un gay luron

condition d'urgence est remplie, compte tenu de l'existence d'un risque élevé de récidive d'hémorragie cérébrale ; - il existe un doute sérieux sur la possibilité du centre hospitalier départemental de Luçon

de ne pas opérer " Mme C dès lors qu'en l'absence d'opération le décès de Mme C est certain, que le transport immédiat dans un autre centre neurologique tient à un manque de place, que l'hôpital de Luçon