B..., représenté par Me Egea, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 mai 2022 par laquelle le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud a classé sa demande d’allocation

Jean Luc XK..., demeurant ..., 63 / de Mme XK..., demeurant ..., 64 / de M. Christian K..., demeurant ..., 65 / de Mme K..., demeurant ..., 66 / de M. XJ...

Avril 2022 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [O] [M] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Christophe ARCAUTE, avocat au barreau de PAU Assisté de Me Bertrand LUCQ

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque CIC Est, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [D], après

Au demeurant, ni le décret du 19 juillet 2001 créant la société holding EGAS ni l'arrêté du Ministre égyptien du pétrole du 9 août 2001 qui précise qu'EGAS devra « superviser, assurer le suivi et proposer

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque CIC Est, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [E], après

] [D] Route du Buisson Les Bastides 04140 SELONNET Monsieur [G] [D] 67 Rue du Portugal 33290 BLANQUEFORT Madame [V] [D] 7 Rue de Lampertheim 67370 PFULGRIESHEIM Représentés par Me Jean-luc

Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, Mme Caste, première conseillère, M. Fernandez, premier conseiller.

l’association anatolienne d’entraide aux familles des détenus et condamnés de la région d’Égée, («   EGE-Anadolu Tutuklu ve Hükümlü Aileleri Yardımlaşma Derneği   » («   EGE-TAYAD &#xa0

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Luc PROUZAT, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

l'audience publique du 02 avril 2025 : Madame [J] [E] Née le [Date naissance 3] 2000 à [Localité 15] Elisant domicile au cabinet Pellerin De Maria Guerre [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Luca

G..., DE LA SCP FABIANI, LUC-THALER ET PINATEL, AVOCAT DE LA SOCIÉTÉ [...] , ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ CONFORMÉMENT À LA LOI ; SUR LE MOYEN UNIQUE, CI-APRÈS ANNEXÉ : ATTENDU QU'IL NE RÉSULTE NI DE

donnant au client aucun signe d'avancement des travaux pendant six mois, ne sachant pas créer et intégrer les sons adéquats et ne répondant pas aux relances, ce dont l'artiste s'est plaint auprès de Jean-Luc

The applicant was allegedly told that the condition of his wife was desperate and that it was bad luck.

In addition, the report of the Ege University Faculty of Medicine dated 21 November 2014 and the applicant’s statements made in 2014 were taken into account.

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Citrus Development, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat des sociétés

    Le 19 mars 2012 fut publié au quotidien local Yeni Gazetem Ege un article rédigé par H.Ç. et intitulé «   L’image d’İzmir   ».

conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme I..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler

] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 13] Représenté par Me Christophe ARCAUTE, avocat au barreau de PAU assisté de Maître Bertrand LUCQ

Jean-Luc X..., domicilié [...], contre l'arrêt n° RG : 14/01229 rendu le 15 décembre 2015 par la cour d'appel de Metz (3e chambre, JEX), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne