Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2006, qui, pour agressions sexuelles aggravées et harcèlement sexuel, l'a condamné à trois ans

payeurs, la somme de 329 052,41 francs, et a fixé le préjudice personnel de Jean-Luc Y... à la somme de 430 000 francs ; aux motifs que préalablement au chiffrage du préjudice de Jean-Luc Y..., il

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 13 juin 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui pour contravention de violences, l'a condamné à 1 000

Luc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 6 mai 1998, qui, sur renvoi après cassation, a relaxé Guy Y... du chef d'entrave à l'exercice des fonctions de

Y... porte toutes les mentions obligatoires en ce qui concerne CIB (numéro d'inscription au registre du commerce...), qu'en revanche, le numéro d'inscription au registre des métiers de Luc Y... n'y figure

, le mandat d'arrêt délivré contre Lise Y... par ce jugement, et la demande d'arrestation provisoire assortie de la mise sous écrou extraditionnel formulée auprès des autorités judiciaires de Sainte-Lucie

Marie-Claire, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 10 septembre 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Luc Y... du chef de dénonciation

Luc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 6 février 2001, qui a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile contre

Jean-Luc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 25 mars 1997, qui, après avoir infirmé, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue

: Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de Me GARAUD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Luc

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 2000, qui, pour appels téléphoniques malveillants réitérés en vue de troubler la tranquillité d'autrui

Jean-Luc Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. Dominique Y..., les conclusions de M.

venu de l'extérieur n'aurait pu pénétrer dans les lieux pour y bouter le feu après le départ de Jean-Luc X..., puisque eux-mêmes ont dû forcer les portes ; que, comme par hasard, ce jour-là, la comptable

Luc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 14 décembre 2000, qui, sur renvoi après cassation, l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GUADELOUPE

articles 1250 et 1252 du Code civil, 314-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Luc

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'assises d'INDRE-ET-LOIRE, en date du 25 septembre 2001, qui, pour complicité de contrefaçon de billets de banque et pour détention en vue de la mise en circulation

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2006, qui, pour travail dissimulé en récidive, infractions à la législation sur les transports routiers

Jean-Luc Y..., se sont portés cautions solidaires du remboursement à concurrence de la somme de 1 297 770 francs, des sommes dues à la société Diac Equipement en vertu d'un contrat de location d'un bien

Luc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 22 octobre 2002, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe d'Anna Y..., d'Irina Z... et d'Angelina A...

Bernard, Jean-Luc et Philippe X... et de Mmes Z..., E...