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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203048_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Le rapport d'expertise privé qu'ils produisent indique que l'exutoire d'eau pluviale n'est vraisemblablement pas étranger au glissement de terrain, et qu'une étude de sol et des travaux de consolidation
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007912665
13 décembre 1996
13 décembre 1996
B... demeurant au "Lagon bleu", avenue Jean Jaurès au Grau-du-Roi (30240), M. et Mme Ludovic G..., demeurant dans l'immeuble "la Corvette A", avenue du Port de Plaisance à Toulon (83000), M. et Mme Fernand
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501044_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Glories, conseil de M.
Source officielle2ème Chambre
67189495d8ceca1cd7019034
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Barreau de Grenoble, de la SELARL CONSEIL AFFAIRES PUBLIQUES, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine
Source officielleChambre commerciale
6864c05e17fdd29c296517c4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par exploit du 14 décembre 2022, la société Locadour GLR a assigné la société CLH en paiement.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200428
15 mars 2012
15 mars 2012
d'une hauteur de 2 mètres environ ; qu'il est établi que le site de Artanges sur lequel travaillait Ludovic X... n'était pas inscrit au registre du commerce.
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd0c
21 novembre 2008
21 novembre 2008
PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2- Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (S) SARL SUD LOISIRS 43 avenue de la Gloire
Source officielleChambre 3-1
5fdb57da8c3cc935e6e7e2f8
21 mars 2019
21 mars 2019
Le 26 suivant une quittance définitive et subrogatoire a été signée par la société GLOBE EXPORT en faveur de la S.A.
Source officielle1ère Chambre
66177da1e5d80f0008c2e6e2
10 avril 2024
10 avril 2024
L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [J] [H] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT
Source officielleChambre 1
DTA_2301153_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 13 juillet 2023, la commune de Ludres, représentée par Me Luisin, conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés par M.
Source officielle2ème Chambre
63b91afeb63d827c909cad5d
6 janvier 2023
6 janvier 2023
débats du dix huit novembre deux mille vingt deux, Madame Hélène BARTHE-NARI, Magistrat de la mise en état de la 2ème Chambre, assistée de Madame Aïchat ASSOUMANI, greffier lors des débats et de Madame Ludivine
Source officielle2ème Chambre
65a8d282e12c85000874aeb4
16 janvier 2024
16 janvier 2024
substitué par Me Morgan Nicolas, avocat au barreau de Hautes-Alpes COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine
Source officielle2ème Chambre
653ca6bb83c9498318209e2d
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Mme [X] [U] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me SEVESTRE - Me GLON
Source officielle3e Chambre A
60353ffbda5ea469b468bd14
26 mai 2016
26 mai 2016
ETABLISSEMENT LIONEL GAGLIO Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Ludovic ROUSSEAU Me Joseph MAGNAN Me Marie-Noelle DELAGE Me Charles TOLLINCHI Me Christian GILLON
Source officielle1ère Chambre
642d1452cb8fa004f57da0f9
4 avril 2023
4 avril 2023
MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : Monsieur [O] [L] né le 08 Juin 1984 à [Localité 4] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Ludovic
Source officielle2ème Chambre
66fce3fb8d6ea26f688da91d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
La société G sea design indique que dix-huit abandons ont été constatés au cours du Vendée globe 2008-2009.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6866151911adae0daca5324b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
VEYER, avocat au barreau D'AMIENS ET : INTIMEE Association OFFICE DU TOURISME INTERCOMMUNAL PONTHIEU MARQUENTERRE BAIE DE SOMME [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et concluant par Me Ludivine
Source officielle1ère Chambre
670f58514ad0d5ee7d7e5ce6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Pour qu'un tel glissement soit considéré comme une faute, l'adversaire du joueur qui fait le tacle doit être en possession du ballon.
Source officielle2ème Chambre
62e8be984f6d33e2e97f0a3e
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, GREFFIER : Madame Ludivine
Source officielleServ. contentieux social
67f01e4302fc178212f7c89c
3 avril 2025
3 avril 2025
Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.
Source officiellePage 2 sur 3