Il ressort des pièces du dossier, notamment des nombreux certificats médicaux, comptes rendus médicaux, lettres de liaison et comptes rendus d’hospitalisation établis par des médecins du service des spécialités

A B, représenté par Me Lulé, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 12 mars 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui accorder un rendez-vous en vue du dépôt de sa demande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Martha, rapporteur public, - et les observations de Me Faré représentant la commune de Luxé Vu les notes en délibéré produites les 11 et 18 décembre 2025 pour la commune de Luxé Considérant ce

à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Lulé d'une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Lulé, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2025, Mme A C B, représentée par Me Lulé, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Bernard et Jean Jacques X..., associés de la société civile immobilière de Lully (la SCI), ont assigné la SCI et M.

Dans ces conditions, la commune de Luxé était tenue de prononcer le licenciement de Mme B à compter du 9 septembre 2021.

professionnel au titre de l'année 2020 et, par voie de conséquence, d'annuler son compte-rendu d'entretien professionnel au titre de l'année 2020 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Lucé de le convoquer

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - et les observations de Me Lulé, représentant M.

La commune de Lucé se pourvoit en cassation contre cet arrêt. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 1er février 2005, Me Luc Thaler

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme A C, à la commune de Lucé et à la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours.

D E C I D E : Article 1er : La requête de SCI Luli est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la SCI Luli et à la direction départementale des finances publiques de l'Isère.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre, domicilié

LA CANTINE DE LULU Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHERFILS Me WOLFF Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 28 janvier 2026 Chambre 2 N° minute : 2026/302 N° RG : 2025F00360 SASU DIGISECUR contre SARL LULO DEMANDEUR SASU DIGISECUR [Adresse 1] Non comparant DEFENDEUR

B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler son compte rendu d'entretien professionnel pour l'année 2020, ensemble les décisions du maire de la commune de Lucé des 4 mars 2021 et 23 avril

La communauté de communes Loir-Lucé-Bercé a rejeté sa demande le 15 novembre 2020.