Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2022, Mme A C épouse D, représentée par Me Baudard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18

B, représentés par Me Baudard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 22 octobre 2021 pris à leur encontre par le préfet de l'Hérault portant refus de séjour

PRESIDENT DU TJ DE BEZIERS N° RG 22/00461 APPELANTE : Madame [E] [W] [M] née le 15 Septembre 1995 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Mélanie

JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS N° RG 22/00286 APPELANTE : Madame [T] [Y] [S] [V] née le 24 Février 1996 à [Localité 5] (25) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Mélanie

Ordonnance du 14 JUIN 2024 PRESIDENT DU TJ DE BEZIERS N° RG 24/00063 APPELANTE : Madame [I] [W] [H] [C] née le 15 Septembre 1995 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Mélanie

ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : Madame [O] [J] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Mélanie

X..., la société Bauland Gladel et Martinez, ès qualités et M.

Badara X demeurant chez ... ; M.

Baillard, - Et les conclusions de M. Horn, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Ainsi, en vertu des dispositions des articles R. 312-8 et R. 221-3 du code de justice administrative, il y a lieu de transmettre la présente requête au tribunal administratif de Melun, territorialement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comatec, société anonyme dont le siège est Immeuble "Le Baudran", bâtiment

La procédure a été communiquée à la société Bauland Carbonis Martinez et Associés, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Chambre 5 ARRET DU 16 FEVRIER 2012 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/24168 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2010 -Tribunal de Commerce de MELUN

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juillet et 14 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BRETONNE DE FONDERIE ET MECANIQUE

En ce qui concerne la responsabilité de la SA Bauland TP et de la région Occitanie : 4.

international (la société Bansard) situés à Aulnay-sous-Bois et Tremblay-en-France, dans l'entrepôt de stockage et de manutention mis à la disposition de la société Easysent par la société Bansard, et

X... à la cession du droit au bail n'était pas fondé sur un motif légitime, le moyen, mélangé de fait et de droit, est nouveau, et, partant, irrecevable ; Attendu, d'autre part, qu'ayant retenu, par

Baillard, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.