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51 résultats pour « Mélodie CHENAILLER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-7

68f9b6c80a84a5e5f00167f2

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

suivante : ENTRE : Monsieur [X] [B] né le 14 Janvier 1985 à [Localité 5] de nationalité Comorienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 7] comparant en visoconférence et assisté de Me Mélodie

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

66878d1e05d6f7f678d49534

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Juin 2023 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX N° RG : 21.000259 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Mélodie

Source officielle
CA

3e chambre

5fd984fc363312748dfce18f

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Jugement rendu le 13 Juin 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2ème N° RG : 16/02591 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélodie

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6791dcc0de5aa0323224d9cc

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

: ENTRE : Monsieur [M] [X] né le 14 Janvier 1990 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité algérienne actuellement retenu au CRA de [Localité 4] comparant par visioconférence, assisté de Me Mélodie

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68f9b6c80a84a5e5f00167eb

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

ENTRE : Monsieur [W] [M] né le 31 Décembre 1998 à [Localité 3] (MAURITANIE) de nationalité Mauritanienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 5] comparant par visio conférence assisté de Me Mélodie

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6790898ea212a19f662df5be

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

suivante : ENTRE : Monsieur [X] [R] né le 07 Janvier 1977 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité marocaine actuellement retenu au CRA de [Localité 4] comparant par visioconférence, assisté de Me Mélodie

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9416ccb49b827e4b6ccee

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017F00427 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.03.2020 à : Me Chantal DE CARFORT Me Mélodie

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2411259_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 décembre 2024, le 6 février 2025, le 9 avril 2025 et le 8 mai 2025, Mme A D, représenté par Me Mélodie Chenailler, demande

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68008c7becbbb650faffb01d

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur X se disant [X] [I] né le 26 Avril 2002 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 5] assisté de Me Mélodie

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6976395fcdc6046d47ac32d8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

au RCS de [Localité 9] sous le numéro 879 684 637, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domcilié en cette qualité audit siège représentée par Me Mélodie

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

681997a46a65bd051c5d6cde

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Jugement rendu le 01 Février 2022 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° RG : 2019F00679 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Mélodie

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67ef68aa6b85edc07d3453a4

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

 2020 par le pôle civil du tribunal judiciaire de Nanterre Section : contentieux social RG : 20/00245 Copies éxéutoires et copies certifiées conformes délivrées à : Me Sophie CORMARY Me Mélodie

Source officielle
CA

16e chambre

5fd99f168e4baa91d488d874

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Avril 2018 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 17/09307 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19/12/2019 à : Me Mélodie

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

696f259dcdc6046d47f407cb

Appel

17 janvier 2026

17 janvier 2026

représenté par madame Carine GRUDET, adjointe à la directrice APPELANTE ET : Madame [B] [F] née le 15 Juin 1999 de nationalité Française Actuellement en isolement au CH [3] Représentée par Me Mélodie

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68008c7cecbbb650faffb01f

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [T] [J] né le 15 Août 1984 à [Localité 3] (MALI) de nationalité Malienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 4] assisté de Me Mélodie

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68008c7becbbb650faffb01b

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [Y] [F] né le 09 Avril 1995 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 5] assisté de Me Mélodie

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65bc61be4fb290a34607400f

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

DEMANDEURS : Madame [L] [X] née 24 mars 1986 à [Localité 7], demeurant au [Adresse 2]), de nationalité française, exerçant la profession de productrice, représentée par Me Mélodie CHENAILLER, avocat

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

678177896d34da2cbdcdaf8a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

immatriculée au RCS de [Localité 23] sous le n°501428577, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Mélodie

Source officielle
CA

4e chambre

64ae4e6cdc6b4e05dbb0b971

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

2021 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 18/07637 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eric PLANCHOU, - Me Mélodie

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6830c2796b8b4c741e13f4f1

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

demeurant [Adresse 3] non comparant Mme [D] [L] demeurant [Adresse 3], Admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par décision du 24 septembre 2024 - décision n°2024-008032 représentée par Me CHENAILLER

Source officielle

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