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12 738 résultats pour « MOLINS Thomas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TROISIEME CHAMBRE

6438f264a942a604f5e934ba

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 10] [Adresse 9] [Localité 6] Madame [C] [L] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 12] [Adresse 9] [Localité 6] Représentés par Me Thomas

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01172

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

_____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - Thomas

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69a4bceacdc6046d47304899

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : SARL PLIXXENT exerçant sous le nom commercial [R] - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Thomas

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd94dcfb44c3d3626466a05

Appel

27 février 2020

27 février 2020

social [Adresse 1] [Localité 4] Société Civile MMA IARD Assurances Mutuelles venant aux droits de la Société Covea Fleet ayant son siège social [Adresse 1] représentées et assistées par Me Thomas

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

68e7a52f033cf481c39a4495

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

C.M.N (RCS DE [Localité 16] METROPOLE 380 215 012) [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Stanislas DE LA ROYERE, avocat postulant au barreau d’AMIENS, Me Thomas MOLINS, avocat plaidant au barreau

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

68ef2a801643bddf8ff84e2f

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jonathan PROTTE, avocat au barreau de REIMS, et Me Thomas MOLINS, avocat au barreau LILLE DÉBATS : A l'audience publique du 02 septembre 2025, où l'affaire

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

633bccae9be1eb3e2e926c3c

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] représentée par Maître Thierry FIRINO MARTELL, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et asssitée de Maître Thomas

Source officielle
CC

comm

61372412cd58014677411e3c

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

1.328.916 "Le gommage des façades", déposée en 1985 et renouvelée depuis, pour désigner différents produits et services concernant le traitement des façades, a poursuivi les sociétés SPR Entreprise, Thomas

Source officielle
CA

6ème Chambre

67ef6e0f47c7caf29d4c4ea9

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

AXIMA REFRIGATION FRANCE, représentée par son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Thomas MOLINS, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6031fe01bcdea13642ec0b75

Appel

23 mai 2018

23 mai 2018

Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Ayant pour avocat plaidant : Me Maxime CORDIER de la SCP SCHMILL & LOMBREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0078, substituant Me Thomas

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

651fa53ec601f08318991675

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

son siège social [Adresse 4] représentée par Me Laurent Calonne, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE SAS FM France ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me Thomas

Source officielle
TCOM

Référés

69ad06fdcdc6046d47e8b790

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Société N2C [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Marc-Olivier HUCHET DEMANDEUR Société GENERALI IARD [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Thomas MOLINS Avocat postulant correspondant

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

68e5f000940fdbe4ba077789

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Thomas

Source officielle
CC

soc

613723ddcd5801467740f303

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

Thomas Angel X... était le dirigeant, a été créée une société à responsabilité limitée X... Fils qui a, pour gérant, M. Marc X..., fils de M. Thomas Angel X... ; que la société X...

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69f440f6cdc6046d472e5c2f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

avocat constitué, assistée de Me Nathalie Dupuy-Loup, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉES SAS [V] [E] ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Thomas

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TCOM

5 ème chambre B

69dc7e6dcdc6046d470d44bc

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

société anonyme à directoire au capital de 3 642 000,00 euros, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 572 055 846, ayant son siège social [Adresse 7], Demanderesses représentées par Me Thomas

Source officielle
CA

Référés

67f4adba76ec6bab6dfbac7d

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

GENERALI IARD dont le siège social se situe [Adresse 4] [Localité 8] ayant toutes deux pour avocat constitué Me Thomas MOLINS, avocat au barreau de Lille et pour avocat plaidant Me Dominique HAM,

Source officielle
CC

comm

61372426cd58014677412ee8

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

X..., président du directoire de la société ORPEC, filiale de la société Maison Georges Thomas dont il était membre du directoire, et aux droits de laquelle sont venues les sociétés ERPI et Thomas répartition

Source officielle
CC

cr

6137264ecd580146774248b1

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

Y..., la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs qu' "il convient de constater que les déclarations de Thomas Y... sont précises, concordantes, émises sur un ton modéré et

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6528def8aaebb88318fda3a0

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentées par Me Stanislas DE LA ROYERE, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 37 Plaidant par Me Thomas

Source officielle