D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Guyot Monteil Cévennes n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société Guyot Monteil Cévennes.

; 4°) d’enjoindre à la commune de Monteils de procéder aux travaux préconisés sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 5°) de mettre à la charge de la commune de Monteils la somme de 5 000

DECIDE : Article 1er : La requête de la société Montdis est rejetée.

F G, à la commune de Monêtier-les-Bains et à M. H C et Mme D A. Fait à Marseille, le 12 décembre 2023. Le président, signé F.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2023, la commune de Montoir-de-Bretagne, représentée par Me Bernot, conclut au non-lieu à statuer.

La commune de Montélier a fait réaliser en juillet 2002 un complexe sportif comprenant un stade, des tribunes et des locaux annexes. M.

C et au maire de Monêtier-les-Bains. Fait à Marseille, le 9 septembre 2025 Le président, Signé F.

du centre-bourg de la commune de Montoir-de-Bretagne.

C..., et celles de Me Bonaiuto, représentant la commune de Monêtier-les-Bains. Considérant ce qui suit : M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête en référé, enregistrée le 22 août 2023 et régularisée le 24 août 2023, la commune du Monteil-au-Vicomte (Creuse) demande au juge des référés, en application

Fait à Montpellier, le 2 novembre 2023 Le juge des référés, F.

Article 6 : Le présent arrêt sera notifié à la commune du Monteil et à Mme C.... Copie en sera adressée à M. A..., expert.

Article 7 : La présente ordonnance sera notifiée à l'établissement public foncier de Loire-Atlantique, à Mme A, à la commune de Montoir-de-Bretagne, à la société AD Ingé, et à M. D, expert.

Par déclaration du 9 janvier 2018, Mme [G] et la Sci Montfis ont interjeté appel de cette décision.

Des travaux ont été réalisés d'office par la commune de Montoir-de-Bretagne en exécution de ces arrêtés.

Par la requête susvisée, la commune de Sognolles-en-Montois soutient que la propriété située sur la parcelle cadastrée UA 421, au 4/6 rue de Thénisy à Sognolles-en-Montois (77520), présente un danger pour

Au terme de la convention, fixé au 1er août 2016, la commune du Monêtier-les-Bains a décidé de reprendre la gestion du centre thermoludique en régie directe.

Sur la responsabilité de la commune de Montélier : 2.

Par un arrêté du 7 février 2022 le maire de la commune de Monêtier-les-Bains a délivré à la commune un permis de construire un refuge.

Par un mémoire en défense enregistré le 15 février 2023, la commune de Montoir-de-Bretagne, représentée par Me Bernot, conclut au non-lieu à statuer.