RIVE DROITE DU VAR SCI MIMOSAS SCI LOUIS Syndicat des copropriétaires LA FARIGOULE Grosse délivrée le : à : Me Laurent GIMALAC la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Me Pierre LIBERAS

Au soutien de ses prétentions, la société Du Breuil expose : - sur le paiement des salaires, - en droit, que la preuve est libre en matière prud'homale, - en fait, que M.

NOD VIGNES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean philippe FOURMEAUX Me Elie MUSACCHIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

AU FOND DU 26 JANVIER 2012 N°2012/63 Rôle N° 10/19621 [R] [N] [Z] [N] [Z] [L] [O] C/ [B] [I] Grosse délivrée le : à : la SCP LIBERAS

La société soutient que le salarié a été libéré de la clause de non-concurrence aux termes de la lettre de licenciement.

DBVB-V-B7G-BKBTT [M] [H] C/ Association [1] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : - Me Frédéric DURAND, avocat au barreau de TOULON - Me Elie MUSACCHIA

OCTOBRE 2017 N° 2017/494 Rôle N° 16/22514 Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE NICE C/ [W] [A] Grosse délivrée le : à : - Me Elie MUSACCHIA

VOLPI BATIMENT C/ [W] [K] [X] [U] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Jérôme LATIL Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Localité 2] représentée par Me Maud BERTRAND, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Stéphane denis COURANT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Elie MUSACCHIA

[Z] ET [K] MATERIELS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Philippe SCHRECK de la SCP SCHRECK, avocats au barreau de DRAGUIGNAN substitué à l’audience par Me Elie MUSACCHIA

COMPAGNIE GENERALE CAGNOISE AUTOMOBILE [X] [U] Copie exécutoire délivrée le : 18 JANVIER 2024 à : Me Christine TOSIN, avocat au barreau de NICE Me Elie MUSACCHIA, avocat

N° Portalis DBVB-V-B7D-BEIXP [E] [F] [Y] [P] épouse [F] C/ SCI PERNICE SA DIFFAZUR Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA

BATIMENT Société TOPVER Copie exécutoire délivrée le : à : Me France CHAMPOUSSIN Me Joseph MAGNAN Me Sophie JONQUET Me Gilles ALLIGIER Me Françoise BOULAN Me Elie MUSACCHIA

Société AIGUIER ET BUISSON CHANTIERS ST ROCH SCI SCI PALIMUR Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS -MAF- SARL [Personne physico-morale 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA

PARSE C/ [S] [C] [Z] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Sylvie CARMAND Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF

son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège,, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-louis DEPLANO de l'ASSOCIATION DEMES, avocat au barreau de NICE, Me Elie MUSACCHIA

IMMOGESTION) Copie exécutoire délivrée le : 19 JANVIER 2023 à : Me Fabio FERRANTELLI, avocat au barreau de NICE Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE

° Portalis DBVB-V-B7C-BDLRO [B] [L] C/ SA CIFFREO [R] Copie exécutoire délivrée le : 25/06/2020 à : - Me Michel DUHAUT, avocat au barreau de NICE - Me Elie MUSACCHIA