Gougé, conseiller rapporteur, MM. Favard, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, Mme Kermina, MM. Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Bézard, président, Mme Clavery, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations

Article 3 : Les conclusions présentées par la SCA La Goutte au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

CIVILE, DU 12 JANVIER 2022 Mme [E] [Y], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 20-15.818 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2020 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre des tutelles des majeurs

Duval, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [O], de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [X], et l'avis de M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Gougé, conseiller rapporteur, MM. Favard, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

X... de présenter dans les délais requis les feuilles de soins ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que les circonstances invoquées n'étaient pas constitutives de la force majeure, seule susceptible

Gougé, conseiller rapporteur, MM. Favard, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.

Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Vincent, avocat de la société Franfinance, de

Gougé, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Petit, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M.

La SA Goubie Charpente s'est, quant à elle, vue attribuer le lot n° 4 " Charpente bois mobilier - bardage bois ". Le 19 novembre 2018, M.

Bézard, président, Mme Clavery, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations

Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES, les observations de Me FOUSSARD , avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

CHARPENTE BOIS GOUBIE JP c/ Société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT S.E.L.A.R.L.

Gougé, conseiller, Mme Kermina, M. Liffran, Mme Pauthe, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Par sa requête, la société AU GOUT DU JOUR demande au tribunal de condamner Bordeaux Métropole à l'indemniser. 2.