Antonio, Maria, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 7 février 2003, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Dany X... à payer à M. le Président du Conseil Général du Pas-de-Calais, agissant ès qualités d'administrateur ad hoc des mineures Marina

Maria-Felippa, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 2 février 2000, qui, pour dégradation ou détérioration volontaire d'un bien appartenant à autrui, l'a condamnée

Code de procédure pénale et de l'article 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que Mme Malika

Mahmoud, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 novembre 1998, qui, dans l'information suivie contre Malik Y... des chefs de vol avec usage

Raymond, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 23 septembre 1997, qui, après avoir relaxé Yves A... et Maria Y..., épouse A..., du chef de

Par actes des 2 et 18 février 2016, les SCI Lotus et Marina Lotus ont assigné M.

[C], la société MMA IARD et la société Bâtiment El Massira. L'architecte et la MAF ont été assignés en intervention forcée par les vendeurs. 7.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Matifas

Maria, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 1er décembre 1994, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, à 5 000 francs

Maria, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 22 septembre 1998, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamnée à 100 000 francs d'amende, a ordonné,

3 d) de la loi du 13 juillet 1992 est applicable aux transporteurs aériens qui n'effectuent que la délivrance de titres de transports aériens ou de titre de transports consécutifs ; que la société Massiwa

Maria épouse Y..., contre l arrêt de la cour d appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 1998, qui, pour vol, abus de confiance et abus de la faiblesse d une personne particulièrement

1382 du Code civil, 2 à 10, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué, statuant sur les intérêts civils, a dit que Malik

Fernande, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 15 juin 1994 qui, après relaxe de Maria B... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur

sociétés de Verdun le 17 avril 1986 avec effet au 9 décembre 1985; que Sabine de Marck vendait le fonds de commerce à sa soeur Caroline de Marck le 20 mai 1986, laquelle le vendait, à son tour à Malika

X..., exerçant la profession d'artisan électricien, a souscrit, en mars 1993, deux contrats auprès de la société Centre de gestion maladie (Cegema), le premier, dénommé "Maxima vie", prévoyant le versement

solidum la demanderesse et Mme Y... à payer à la partie civile une somme totale de 196 537,50 francs en réparation de son préjudice résultant des détournements ; "aux motifs que Monique X... et Marina

Malik, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 7 janvier 2003, qui les a condamnés chacun, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et sur les armes, et recels

Buffet, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la copropriété Les Marinas d'Ulysse II, de Me Boulloche, avocat de M.