A..., représenté par Me Machicote, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2501292 du 11 juillet 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté

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B D A, représenté par Me Machicote, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision verbale du 10 novembre 2020 par lequel le préfet de police a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour pour

A B, représenté par Me Machicote, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

A... entend affirmer qu'il est un homme politique vulgaire, menant un train de vie élevé et usant de cet apparat pour se comporter en individu machiste auprès de la gent féminine, un homme politique raciste

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qu'en leur qualité respectif d'héritier de feu Madame [J] [R] né le 30 Août 1952 à [Localité 15] 2EME (RHONE) [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 10] Représentés par Me Anne-sophie MAIGRET-MATHIOT

A B, représenté par Me Mathiotte demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 mai 2022 par laquelle le collège territorial de second examen des demandes de rescrits de

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés les 16 avril, 25 juillet et 5 octobre 2021, Mme E B, représentée par Me Machicote, avocat, demande à la cour :

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES JUGES DU FOND, QUE LES MAISONS RESPECTIVES DE MOINDROT ET DES EPOUX MATHIOT SONT SEPAREES PAR UNE COUR, A LAQUELLE FAIT SUITE UN PASSAGE DONT LA PROPRIETE DE DEMOISELLE

X... s'emportait facilement et injuriait sa femme, qu'il se comportait d'une manière égoïste et qu'il a reconnu avoir parfois un comportement "machiste" à l'égard de sa femme et n'être pas toujours d'un

Copie de l'ordonnance sera transmise, pour information, à l'administratrice de l'Etat chargée de la direction spécialisée de contrôle fiscal Nord et à Me William Mathiotte.

A a demandé à couper 40 arbres d'essence pin maritime situés le long du chemin de Machinotte bordant ses parcelles.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 décembre 2024 et le 22 janvier 2025, Mme C B, représentée par Me Machicote, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2025 sous le n°25TL00542, Mme B..., représentée par Me Machicote, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

A B, représenté par Me Mathiote, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au

  The table of appendices:   Appendix Application number Name of the case 1. 8417/10 Machigov v. Russia 2. 11708/11 Murtazaliyeva and Others v.

simple demande; ni qu'aucun relais ne serait-ce que téléphonique, n'a été prévu ni installé en Martinique ; Attendu que de plus le formulaire de notification des droits fait état d'une association MACHOKET