Menaces et harcèlement : Séverine, Magalie et Jeannine, Monique. .

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Septembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Françoise Gaudin

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Françoise GAUDIN, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard X..., en qualité d'héritier de son père, a demandé la réparation du préjudice subi par celui-ci à la société Duparc et Geslin, exploitant du magasin, et à son assureur, la compagnie Axa assurances

en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1996 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Mireille Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société nouvelle Gaudin

Jean-Pierre Galdin, demeurant 151, impasse de la Sumerie, bâtiment F, 06120 Mandelieu-la-Napoule, 39 / Mme Françoise Gallet, demeurant Résidence Château Le Lez, 687, rue du MOulin de Semalen, 34000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mazzoli, société anonyme, dont le siège est centre commercial "Lens

591 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article L. 376-1 du Code de la sécurité sociale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Rolland Z... et son assureur la compagnie Eurofil, à payer à Magali

X..., engagé le 7 décembre 1985, par la société Hyperservices en qualité d'inspecteur devenu gardien, a été licencié pour faute grave, le 8 janvier 1987, en raison de ses retards et de ses menaces proférées

RPI MENUISERIE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Magali BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX Me Carole MORET de la SELAS BARTHELEMY

I..., manadier ; que pour juger que M. I... était le gardien du cheval, la cour d'appel a relevé que M.

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 11 avril 2024), souhaitant construire un nouveau magasin, la société Taharu'u (le maître de l'ouvrage) a confié la réalisation du lot plomberie à la société Pacific services

"aux motifs que "contrairement à ce que soutient l'appelant dans son mémoire, les vérifications très poussées qui ont été faites auprès des établissements financiers dans lesquels les employées du magasin

d'un bon de réduction, faisait naître chez le client de la société " Comptoir Bayonnais de l'Ameublement " l'illusion d'une bonne affaire, sans le laisser maître d'apprécier la vérité du gain ou de la

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche, qui est recevable : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu que le gardien

, et pour convaincre le visiteur, lui indiquait qu'il avait gagné un bon d'achat à valoir, le jour même sur le prix d'un salon ; bien que ce bon ait bien mentionné qu'il ne s'agissait pas d'un gain à un

RG : 18/00618 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 15 AVRIL 2022 APPELANTE : [Y] [U] née le 31 Juillet 1998 à [Localité 4] [Adresse 1] Représentée par Me Nathalie VIARD-GAUDIN