PACIFICA Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2024 à -Me Magali VERTEL -SCP POISSON & CORBILLE LALOUE Copie certifiée conforme délivrée le 04 Juillet 2024 à - contrôle expertises - régie

Me Bernard VIAL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'ETUDES ET D'AMENAGEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Magali

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 2001, qui, pour vente en soldes en dehors des périodes autorisées, a condamné la première à

à l'audience publique du 08 Avril 2022 devant la Cour composée de : Président :Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller :Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller :Madame Magali

délibéré : Juge des contentieux de la protection : Mme Marie DEVILLENEUVE, Magistrate exerçant à titre temporaire au Tribunal judiciaire de Nice, assistée lors des débats et lors du prononcé par Mme Magali

Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2025, la société AREAS Dommages représentée par Me Pierson, demande sa mise hors de cause.

Le 20 mars 2023, Mmes C, Isabelle, Magalie et Pascale B et MM.

.-75006 PARIS Représentée par Me Stéphane MARTIANO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1459 substitué par Me Magalie PIERRON, avocat au barreau de PARIS, toque : C1459 bénéficiant d'une aide juridictionnelle

ressort des pièces du dossier que, par un arrêté n°2021-016 du 22 février 2021 régulièrement publié au recueil spécial des actes administratifs le préfet de Maine-et-Loire a donné délégation à Mme Magali

Jean-François MELLET, conseiller, Mme Magali DEGUETTE, conseillère, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER, DEBATS : A l'audience publique du 29 juin 2022, où l'affaire a

donnant sur une place réservée à la circulation des piétons ; que, se plaignant de modifications dans l'aménagement de cette place, empêchant l'utilisation commerciale des locaux, la SCI et son gérant

Adresse 13] représenté par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué (e) aux lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués , assisté de Me Magalie

Z..., seul chauffeur-livreur assurant les livraisons des deux magasins plaignants, qui se voyaient facturer environ 40 % de marchandises en plus de celles effectivement délivrées ; qu'il apparaissait

devant Mme BERGERE, conseillère, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre Mme Magali

publique : 03 Novembre 2020 Date de mise à disposition : 10 Décembre 2020 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Dominique BOISSELET, président - Evelyne ALLAIS, conseiller - Magali

___________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Magali

En premier lieu, par un arrêté du 15 novembre 2019, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le 18 novembre 2019, le préfet de Maine-et-Loire a donné délégation à Mme Magali Daverton

PIERRAT, greffier.