Maggio a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la Régie nationale des usines Renault fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamnée à verser à M. X...

[L] en garantie de lettres de change relevés magnétiques ne constituant pas des lettres de change ; qu'elle constate également que ledit aval, donné au profit de la société Brossette, créancier professionnel

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Magot a adressé à BNP Lease un chèque d'un montant de 71 713,08 francs ; que le 29 mai 2000 la BNP Lease a restitué cette somme à la société Magot qui l'a encaissée sans réserve ; que la BNP Lease a réclamé

Z..., celui-ci a ultérieurement vendu l'immeuble à la SCI Matisot ;que par acte du 8 février 2002, la SCI des Pontannières a fait délivrer à la société Contrôle automobile Bourgogne Sud (la société CABS

compris sur les seins, le ventre et le sexe constitue la matérialité du délit d'agression sexuelle sur mineure de 15 ans" , que toutefois les jeunes filles "ne contestent pas plus avoir ôté leurs maillots

Gérard Joulie, gérant, II - Sur le pourvoi n° S 98-30.031 formé par la société Congrès Maillot, société à responsabilité limitée, exerçant sous l'enseigne "Congrès Maillot", dont le siège est ...

[K], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Martinot réalisations immobilières, après débats en l'audience publique du 13 septembre 2023 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen

directement le bureau de jugement du conseil de prud'hommes d'une demande de requalification en contrat à durée indéterminée du contrat de travail à durée déterminée conclu avec la société Voyages Mariot

principal formé par la société Cleve en zonen nvocc services que sur le pourvoi provoqué de la société Kertainer : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société La Perdrix a chargé la société Mazinter

[R] a été engagé en qualité de négociateur immobilier par la société Century 21 Martinot immobilier Provins, le 1er juin 2010. 2. Le contrat de travail a été rompu le 25 mars 2016. 3.

en leurs diverses branches : Attendu que la société La Redoute catalogue fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir accueilli l'action de la société Vivelotte fondée sur la contrefaçon d'un modèle de maillot

L'engagement du 9 mai 2008 au 15 septembre 2008 de madame Y... par madame A... en qualité de vendeuse ambulante de maillots de bain « en vue de l'aider à faire face à la vente saisonnière de maillots de

G..., agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Maagano, 2°/ Mme R...

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outre, le Tokay-Pinot gris présente un taux d'acide tartrique anormal ; que les hommes de l'art ont, en réponse à l'argumentation technique du prévenu, affirmé que la méthode d'analyse par Résonance Magnétique

des classes 1 à 42, de deux marques complexes comportant la dénomination "Le Tour", déposées le 9 octobre 1989, pour désigner divers produits et services dans 17 classes, de la marque dénominative "Maillot

Y... a été engagé, le 19 mars 1990, pour une période de trois mois, par la société JPG Emballage, en qualité de "manoeuvre-massicotier" ; que, le 27 mars 1990, alors qu'il utilisait un massicot pour

Commercial union assurance et Camat, assureurs de la société Heppner, de la détérioration de la marchandise survenue lors de ce transport ; que les assureurs subrogés ont assigné les sociétés Belfra, Mazinter

C..., domicilié [...] , 2°/ la société ORDEM CERTA trabalho temporario LDA, dont le siège est [...], 3°/ la société Assobio magico LDA, dont le siège est [...] , 4°/ la société Poligono Brilhante Sociedade