Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
67ec2d4cdd062d9f810e0de9
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [E] [G] assisté de Maître MAGNAVAL
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02727_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
a autorisé l'ouverture au public de l'établissement Espace pneus, de type M et de 5ème catégorie, situé 1 rue des Carnaux à Magnanville (78200).
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308542_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Magnanville : 2.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303991_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Un note en délibéré, présentée pour la commune de Magnanville, a été enregistrée le 12 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJ.L.D.
67ec2d4bdd062d9f810e0ddd
1 avril 2025
1 avril 2025
avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [J] Épouse [Z] assistée de Maître MAGNAVAL
Source officielleJ.L.D.
67ec2d4cdd062d9f810e0df2
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [F] [Z] assisté de Maître MAGNAVAL
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026667243
15 octobre 2012
15 octobre 2012
Versailles, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 20 avril 2012 du maire de Magnanville
Source officielleciv2
613720b8cd580146773edd5e
21 mars 1988
21 mars 1988
arrêts rendus 1°/ le 24 janvier 1986 et 2°/ le 23 mai 1986 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, 2ème section), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires du centre commercial de MAGNANVILLE
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508115_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2025, les Hôpitaux universitaires de Strasbourg, représentés par Me Magnaval, concluent au non lieu à statuer de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX03000_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Vu le courier de Me Magnaval représentant la CINOR enregistré le 23 avril 2026. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre civile
66863cf4b1dbbe3bae60026c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Enfin, la Sci Manatel communique un courriel signé de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851f9
27 avril 2000
27 avril 2000
Le 05 février 1995, la société MAGNAVOX reportait à son tour l'exclusivité attribuée à la société C.R.M. sur la société MARTEC.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2402624_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Article 3 : L'expertise aura lieu en présence de l'agence publique pour l'immobilier de la justice et de la commune de Magnanville.
Source officielleRéférés civils
65ba9c2459e460cd1e407ce8
30 janvier 2024
30 janvier 2024
porte TE ; -logement – poser manivelle VR + bouche air + manque réservation ; -logement – finition périphérie manivelle ; -garage - manque fermeture manuelle ; -le lot n° 16 : -séjour – poser porte
Source officielleciv2
613721afcd580146773f6114
12 mars 1992
12 mars 1992
André Magnabal, demeurant à Fitou (Aude), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le président Dutheillet-Lamonthézie, les conclusions de M.
Source officielleJ.L.D.
67ec2d4fdd062d9f810e0e3e
1 avril 2025
1 avril 2025
de santé de Madame [Z] Épouse [B] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître MAGNAVAL
Source officiellesoc
6079b0da9ba5988459c506bb
6 janvier 1983
6 janvier 1983
ARTICLES L 412 6, L 412 10, L 412 16, L 433 1 ET L 434 1 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT PRUD'HOMAL ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE TREFILUNION A PAYER A ROUSSEL, EMPLOYE DANS SON USINE DE MARNAVAL
Source officiellecr
6079a7ea9ba5988459c4b5fb
23 mai 1977
23 mai 1977
ALORS QUE, D'UNE PART, AUX TERMES DE L'ARTICLE 49 DU DECRET DU 8 JANVIER 1965, LES TREUILS MUS A LA MAIN ET ENGINS SIMILAIRES DOIVENT ETRE MUNIS D'UN DISPOSITIF DE SECURITE S'OPPOSANT A UN RETOUR DE MANIVELLE
Source officielleR222-13 (JU 3)
DTA_2501507_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2025, la CINOR représentée par Me Magnaval conclut au non-lieu à statuer et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de la société requérante
Source officielleR222-13 (JU 3)
DTA_2501508_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2025, la CINOR représentée par Me Magnaval conclut au non-lieu à statuer et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de la société requérante
Source officiellePage 2 sur 59