Cette pathologie a été prise en charge, le 10 décembre 2015, par la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, au titre du tableau n°30 bis des maladies professionnelles. 4.

qualité d'organe chargé de se prononcer sur le caractère professionnel de la maladie, de recueillir, préalablement à sa décision, l'ensemble des éléments nécessaires pour prendre en charge la maladie

qualité d'organe chargé de se prononcer sur le caractère professionnel de la maladie, de recueillir, préalablement à sa décision, l'ensemble des éléments nécessaires pour prendre en charge la maladie

professionnelles dès lors qu'il constate que la maladie déclarée, prise en charge par la caisse, ne remplit pas les conditions d'un tableau de maladie professionnelle ou n'est pas désignée dans un tableau

régionale d'assurance maladie a notifié à la société, pour les années 1997 et 1998, des taux de cotisation "accidents du travail maladies professionnelles", en imputant sur le compte employeur les incidences

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 17 juin 2020), la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime (la caisse) a pris en charge, au titre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles, la

particulier de la maladie professionnelle « tendinite du poignet, main et doigt », qui ne requiert aucune durée minimale d'exposition selon le tableau n° 57 C des maladies professionnelles ; qu'en tirant

régional de reconnaissance des maladies professionnelles, a rejeté sa demande ; que M.

Il a été placé en arrêt de travail pour maladie à compter du 1er février 2018. 3.

professionnelles ; 3°/ que s'agissant des maladies hors tableau, la transmission du dossier au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles suppose, au préalable, qu'il soit démontré

, selon l'arrêt attaqué (Metz, 13 mars 2018), que la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin ayant pris en charge, au titre du tableau n° 57 B des maladies professionnelles, la maladie déclarée

reçu le 10 octobre 2002 par Maître X..., notaire à BRIVE, la SCI C2V a donné à bail à la SAS GENEDIS pour une durée de 9 ans un local à usage industriel de 3271 m2 situé à BRIVE, dans la ZAC dite du Mazaud

professionnels, la maladie déclarée, le 23 février 2015, par un salarié de la société [3] (la société), après avis favorable d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 juin 2021), la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes-d'Armor (la caisse) a pris en charge, au titre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles, la maladie

professionnelle, sauf pour l'employeur à justifier d'une faute grave de l'intéressé ou de l'impossibilité où il se trouve, pour un motif non lié à l'accident ou à la maladie, de maintenir ledit contrat

de maladie professionnelle faisant état d'une épicondylite du coude gauche.

caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles ou d'une maladie telle que désignée dans un tableau de maladies professionnelles mais ne remplissant pas une ou plusieurs conditions

Il appartient à la caisse primaire d'assurance maladie de démontrer que les conditions du tableau des maladies professionnelles dont elle invoque l'application sont remplies. 4.

professionnelles de rapporter la preuve que la maladie est apparue dans les conditions prévues par le tableau ; que le tableau n° 42 des maladies professionnelles exige notamment que le diagnostic de

Selon l'alinéa 4 du premier de ces textes, peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau des maladies professionnelles lorsqu'il est établi