Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2023, Mme C A B, représentée par Me Mahbouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète

C A E, retenu en zone d'attente de l'aéroport d'Orly, représenté par Me Mahbouli, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le ministre de l'intérieur lui a refusé

A B, représenté par Me Mahbouli, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

DÉFENDEURS : Monsieur [T] [V] 6 Rue Louise Weiss 44400 REZE comparant en personne Madame [O] [B] 2 Ter Rue René Viviani 44200 NANTES intervenant volontairement représentée par Maître Badr MAHBOULI

A..., représentée par Me Mahbouli, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative :  1°) de suspendre l’exécution de

C B, représenté par Me Mahbouli, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer

C B, représenté par Me Mahbouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 30 novembre et le 1er décembre 2022, Mme A B, retenue à l'aéroport de Roissy, représentée par Me Mahbouli, demande

D... épouse C..., représentée par Me Mahbouli, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet

A B, représenté par Me Mahbouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Aisne a implicitement rejeté sa demande de regroupement familial présentée le 15 septembre

Magboule, président de la société anonyme Centre international du commerce, s'est porté, par deux contrats distincts, caution solidaire des dettes de cette société, à concurrence chaque fois de la somme

B A, retenu au centre de rétention de Paris, représenté par Me Mahbouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2025 par lequel le préfet de police a décidé qu'il sera remis aux autorités

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 15 octobre 2022, le 28 octobre 2022 et le 20 décembre 2022, Mme B D A, représentée par Me Mahbouli, demande

DELIVREE PAR L'ASSUREUR ETABLIT LA PRESOMPTION D'ASSURANCE PENDANT UN DELAI DE VINGT JOURS ; ATTENDU QUE LE JUGE D'INSTANCE A CONSTATE QUE LA SOCIETE MODERNE DES AGRICULTEURS AVAIT DELIVRE A HOGGA MAHOUALI

A B représenté par Me Mahbouli, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de titre

A B, représenté par Me Mahbouli, demande au tribunal d'annuler la décision en date du 26 décembre 2022 par laquelle le préfet du Val d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi

A... épouse B..., représentée par Me Mahbouli, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de la demande de délivrance d’un titre de séjour portant mention « vie privée et familiale

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 août 2025, Mme A B, représentée par Me Mahbouli, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Mahbouli, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

B, représenté par Me Mahbouli, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mars 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté mentionné ci-dessus du 26 novembre 2021