Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Malo à sa demande

société la remise intégrale des majorations de retard non encore accordées par la commission de recours amiable dans sa décision du 22 mai 2018, de la condamner à rembourser à la société la somme de 46

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 24 mai 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'utilisation et détention ou transport d'appareil destiné

et de ses dirigeants en date du 6 mai 2003 et enfin, l'attestation du maire de Valence certifiant avoir reçu les statuts du 18 octobre 1999 et les statuts modificatifs du 6 mai 2003 ; que ces conclusions

de 5 points à compter du 26 novembre 2014 jusqu'à paiement du solde, -Ordonner la main-levée de la saisie attribution du 11 mars 2019 entre es mains d'Oxalyde, -Condamner la SELARL [W] et Associés,

avant de le frapper une première fois sur le crâne; Mario s'est réveillé et a porté une de ses mains à la tête; je l'ai frappé à nouveau alors qu'il était toujours allongé; je crois avoir frappé

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 17 mai 1999, qui a déclaré irrecevable son appel contre le jugement l'ayant condamné pour fraude ou fausse déclaration en

Par conséquent, si l'accord postérieur du 31 mai 2007 a valablement pu mettre un terme à la majoration des heures de travail effectuées le dimanche, le fait pour ce dernier accord de prévoir expressément

KG tombée d'un chariot élévateur conduit avec imprudence par une personne étrangère à l'entreprise ; Attendu que la SARL Environnement services fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bastia, 14 mai

2017 sont entachées de nullité en ce qu'elles ne précisent pas le montant des cotisations en principal auxquelles se rapportent les majorations de retard réclamées et ne permettent pas à la cotisante

23 mai 2020 et donnant délégation au maire pour « 16.

2016, par Mme [Q] le 18 mai 2016, faisant suite au premier appel à candidature affiché en mairies le 10 mai 2016 et celle présentée par le Gfr Fauconnet le 5 septembre 2016, faisant suite au deuxième

demande d'inscription sur la liste électorale de la commune de Maison-du-Bois (Doubs), alors qu'il serait propriétaire dans cette commune depuis vingt ans et que sa demande d'inscription, signée de sa main

X... ont porté sur la période du 16 mai 1985 au 31 décembre 1990, soit 212 dimanches travaillés, et du 1er janvier 1991 au 14 mai 1995, soit 100 dimanches ; qu'en affirmant péremptoirement que M.

aux reprises ; que, par lettre du 30 mai suivant, le maire de Beaugency, accusant réception de cette lettre du 24 mai, le reconnaissait ; que, par lettre du 6 mai 1988, la société DIFOP signalait encore

du 9 mai 2022, à 9h59, Mme [TX], élue CGT, envoie un mail en indiquant : Mesdames, pouvez-vous m'adresser la liste d'émargement de l'élection qui a eu lieu entre le 3 et le 6 mai 2022.

L..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 mai 2017 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société BVA Mystery shopping, société par actions simplifiée,

collective nationale des entreprises de nettoyage de locaux à compter du 1er mai 1989 et qu'elle n'avait appliqué ces dispositions conventionnelles relatives à la majoration pour heures de nuit qu'à dater

Olivier X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1997 par le tribunal d'instance de Cambrai, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

Par arrêt du 20 mai 2021, la cour d'appel de renvoi a, notamment, dit que le site d'[1] n'était pas compris dans la prévention, relaxé les sociétés [9] et [5] pour le délit de prêt illicite de main-d'oeuvre