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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
CETAT:CETATEXT000037816051
14 décembre 2018
14 décembre 2018
Clément Malverti, maître des requêtes, - les conclusions de M. Guillaume Odinet, rapporteur public ; 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456732.20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article L. 822-1 du code
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458620.20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'OFPRA ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article L. 822-1 du code
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461757.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454250.20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460737.20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de la société Loremag ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465034.20230217
17 février 2023
17 février 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la SNC immobilière du Haut-Faliconnais ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468661.20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article L. 822-1 du code
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471756.20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament- Robillot, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474534.20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boullez, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:487107.20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe-Caston, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030742901
15 juin 2015
15 juin 2015
Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; 1.
Source officielle2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030742902
15 juin 2015
15 juin 2015
Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463603.20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467240.20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469419.20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occipinti, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001365_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
une requête, enregistrée le 28 septembre 2020, Mme C A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2020 par lequel la préfète de la Creuse a institué au profit de la commune de Châtelus-Malvaleix
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033685164
23 décembre 2016
23 décembre 2016
Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033685166
23 décembre 2016
23 décembre 2016
Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031259757
28 septembre 2015
28 septembre 2015
Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; 1.
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