Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Carine DIDIER, Greffière, DEMANDERESSE Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic le Cabinet MATERA

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société anonyme MANETRA, dont le siège social est route du Fort Bâtard à Pont D'Ardres (Pas-de-Calais

Y... ; "aux motifs que, "en ce qui concerne le vol d'une somme de 20 000 Francs, non seulement les plaignants n'établissent pas qu'il y ait eu soustraction frauduleuse, mais Manuela Y... justifie de

352J-W-B7J-DCF33 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 21 mai 2026 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] A [Localité 2], pris en la personne de son syndic la société MATERA

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 12 janvier 2023, la société El Manara, représentée par Me Dris, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Par mail du 8 décembre 2022 puis par courrier du 9 décembre 2022, ce nouveau syndic a sollicité la remise des documents et des comptes auprès de Matera et de M.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la SCI Madera : 2.

sur la période courant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022 ou, plus largement, tout élément justifiant de sa propre acquisition de produits Montale et Mancera sur cette période ; . copie de son grand

société SMAC Acieroid, venant aux droits de la société Ferem Ruberoid, dont le siège est ..., 7°/ de la société civile immobilière (SCI) Mirabeau-Cévennes, dont le siège est ..., 8°/ de la société Manera

Sur le moyen unique : Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Douai, 14 février 1985), un ensemble routier, appartenant à la Société de Transports Manetra, qui transportait vingt tonnes

/assistant : Mme Annie Z..., munie d'un pouvoir régulier, Mamera A. veuve X... Y...

Par suite, la requête de la SCI Manere est devenue sans objet. Il n'y a, dès lors, plus lieu d'y statuer.

Labalette, 9°/ de la Mutuelle des architectes français, dont le siège est à Paris (1er), ..., prise en la personne de son représentant légale domicilié en cette qualité audit siège, 10°/ de la société Manera

syndic Décision attaquée : n° 25/00188 rendue par le Président du TJ de [Localité 2] le 05 Mai 2025 Appelants : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1], représenté par son syndic la société MATERA

Montpellier à sa demande de copie par voie électronique des documents suivants : 1) le contrat de délégation de service public (DSP) de l'assainissement par la station d'épuration des eaux usées (STEP) Maera

Normas comunes para el mercado interior de la electricidad — Impuesto sobre el valor de la producción de la energía eléctrica — Naturaleza y estructura del impuesto — Impuesto que grava de la misma manera

SIS [Adresse 1], représenté par son syndic la société MATERA dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Stanislas DE JORNA, avocat au barreau de MEAUX, vestiaire : #18 DÉFENDERESSE Madame

N° Portalis 352J-W-B7J-DA7EQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic la société MATERA

DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], dont le siège social est sis LA SOCIETE MATERA - [Adresse 2] représentée par Me Stanislas DE JORNA, avocat au barreau de MEAUX, vestiaire : #18 DÉFENDEURS Monsieur [V] [

C B demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Manerbe ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M.