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70 résultats pour « Manon LAMOTTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723c7cd5801467740e0ad

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Claude Laot, domicilié ..., 12 / de M.

Source officielle

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TA

Juge Unique

DTA_2204616_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

pas mais qu'il habiterait en réalité au même domicile que son cousin au 69 rue Albert Lamotte à Neuville-lès-Dieppe.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f29767cdc6046d47063f09

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Jean-Pierre LAMOTHE Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f411a9cdc6046d472961fc

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Jean-Pierre LAMOTHE Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f4130fcdc6046d472978b7

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Jean-Pierre LAMOTHE M. Nabil FARO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310413

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

Chauvin, président, Mme Brenot, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503896_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier que la cheffe du pôle régional Dublin, Manon Steibel, qui a signé les décisions contestées, était habilitée à cette fin, en cas d'absence ou d'empêchement de la cheffe

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00140_20240830

Admin. Appel

30 août 2024

30 août 2024

Par mémoire enregistré le 5 mars 2024, la société Lassot et la société Eiffage Route Centre Est, représentées par Me Purseigle (société Abside Avocats), concluent au rejet de la requête et demandent :

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f2710ecdc6046d4703334c

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Jean-Pierre LAMOTHE Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f43643cdc6046d472cf5f0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Jean-Pierre LAMOTHE M. Nabil FARO Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02090_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

du 11 juin 2025 par lequel le préfet de Loir-et-Cher l’a assigné à résidence dans ce département pour une durée de quarante-cinq jours, avec obligation de présentation à la brigade de gendarmerie de Lamotte-Beuvron

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000029626743

Admin. suprême

24 octobre 2014

24 octobre 2014

En troisième lieu, le requérant critique le choix opéré par le décret attaqué de rattacher les communes d'Yvoy-le-Marron et de Lamotte-Beuvron au canton n° 13 (La Sologne) plutôt qu'à un autre qui lui

Source officielle
TJ

Référés

67ed95fdda9e15c5132001a3

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

A l’audience, la SARL André Lamour et fils et la SAS Vasseur services ont formulé protestations et réserves sur la demande d’expertise sollicitée par la SARL Aux chalets d’Achille.

Source officielle
CC

cr

6137254ccd5801467741c910

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Prunière coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs que si la course du glacier du Lamet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf5bd3db21cbdd8ebb3

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

.-74500 AMPHION LES BAINS-PUBLIER représenté par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avoués à la Cour assisté de la SELARL LAMOTTE & BLANCHIN, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS & ANNECY

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f275a6cdc6046d47039489

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Jean-Pierre LAMOTHE Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f43414cdc6046d472c8e3a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Jean-Pierre LAMOTHE M. Nabil FARO Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f435ebcdc6046d472cf08a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Jean-Pierre LAMOTHE M. Nabil FARO Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f4360acdc6046d472cf275

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Jean-Pierre LAMOTHE M. Nabil FARO Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a815

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

René X... a été engagé par la société ACRBI (la société) à compter du même jour, en raison d'une augmentation temporaire du volume d'activité de l'entreprise, en qualité d'ouvrier d'exécution en maçonnerie

Source officielle