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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0ec
4 mars 2008
4 mars 2008
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 mars 2007 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3 No cabinet : : 9 JAF.
Source officielleCabinet 11
69d6c66dcdc6046d47919b4b
8 avril 2026
8 avril 2026
26/00072 AFFAIRE [U] [S] C/ [P] [V] épouse [S] DEMANDEUR Monsieur [U] [S] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (91) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat, Maître Cathy BENSIMON
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2501069_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2025, la commune de Sainte-Marie, représentée par Me Benoiton, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2501418_20250818
18 août 2025
18 août 2025
le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la procédure de passation menée par le GIP CARIF OREF Mayotte pour le marché
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2501417_20250820
20 août 2025
20 août 2025
avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la procédure de passation menée par le GIP CARIF OREF Mayotte pour le marché
Source officielle2ème chambre
DTA_2101691_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 24 janvier et 16 mars 2022, la région Réunion conclut au rejet de la requête.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Ariane COURREGES, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
669021c2766d1156dbbece28
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par certificat médical en date du 1er mars 2017, Monsieur [C] [L] a déclaré une rechute : gonalgies gauches prothèse totale avec blocage à la marche qui a nécessité la pose d’une nouvelle prothèse de genou
Source officielle7ème chambre
DTA_2205988_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, la Communauté urbaine de Dunkerque, représentée par Me Bensimon, demande au tribunal : 1°) le remboursement d’un crédit de
Source officielleJAF CAB 3
65ca49b5c0f14416cde27f4d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Le jugement a été prononcé par mise à disposition des parties le 23 janvier 2024 Copie conforme + copie exécutoire Avo : Me Vanessa ABOUT, Me Laurent BENOITON délivrées le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
Source officielle1ère Chambre civile
64d32c8cab0b21d969c83489
8 août 2023
8 août 2023
le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 7] Représentés par Me Aude TONDRIAUX-GAUTIER, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Marc
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02199_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier produites par la ville de Paris qu'un courriel du 18 avril 2019 émanant du groupe Bensidoun, gestionnaire du marché Daumesnil pour le compte de la ville de Paris
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018259591
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Fabrice Benkimoun, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de l'union professionnelle artisanale départementale de la Corse du Sud et de l'association
Source officielleJAF Cabinet 2
67b5f3e071e889c21f5dc0f7
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[C] [J] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 14] (62), et Mme [T] [X] [M] [P] née le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 10] (62), mariés le [Date mariage 4] 1988 à [Localité 13] (62) ; ORDONNE
Source officielleJAF Cabinet 2
6719445f1486831808a00924
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[F] [X] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 6], mariés le [Date mariage 2] 2015 à [Localité 7] ; ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du code de
Source officielle1ère Chambre civile
651e5327a81daa831884f411
4 octobre 2023
4 octobre 2023
RG : N° RG 23/01732 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXRI Décision déférée à la cour : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS DU VINGT DEUX MARS DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE
Source officielleChambre 1-9
67ecc9d6dab039e415d9338c
1 avril 2025
1 avril 2025
par Me Franck-Clément CHAMLA de l'ASSOCIATION CHAMLA MONIQUE / CHAMLA FRANCK-CLEMENT, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Lydia BOUBENNA, avocat au barreau de MARSEILLE, assistées de Me Marc
Source officielleJAF Cabinet 2
6744d3a4f059c9e2cfa221c7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[T], [S] [U] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 8] (62), mariés le [Date mariage 2] 2018 à [Localité 12] (62) ; ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2200781_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
et de suspendre l'exécution de toute décision qui se rapporte à la passation de ce marché.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061402
31 décembre 2008
31 décembre 2008
Fabrice Benkimoun, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Yves Struillou, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielleJAF Cabinet 2
68375b1c7afb61838af1898a
8 avril 2025
8 avril 2025
[G] [U] [M] né le [Date naissance 7] 1957, à [Localité 9] (62), et Mme [Y] [I] [P] née le [Date naissance 3] 1960, à [Localité 15] (59), mariés le [Date mariage 2] 1979 à [Localité 17] (59) ; ORDONNE
Source officiellePage 2 sur 13