COREM PROMOTION agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET

LES BATISSEURS CREPYNOIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Marc BACLET de la SCP MARC

rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2025 ; ENTRE : DEMANDEUR: Monsieur [R] [B] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me SOUFFLET avocate au Barreau d’Amiens substituant la SCP MARC

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mars et 28 août 2022, M.

VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Madame [C] [S] née le 03 Décembre 1981 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Représentée et plaidant par Me GARCIA substituant Me Marc

[Adresse 11] C/ [U] [W] Expédition délivrée le 2/10/25 SA LAESSA Me BACLET Exécutoire délivrée le 2/10/25 SA LAESSA JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sous la

Française [Adresse 3] [Adresse 3] Monsieur [G] [U] de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 7] Madame [K] [U] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Marc

ASSURANCES MUTUELLES Société d'assurances mutuelles agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Marc

MMA IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentées par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, sous le n°2300823, et par un mémoire enregistré le 17 mai 2023, la commune de Bailleul sur Thérain et l'OPAC de l'Oise, représentés

A B et Mme C D épouse B, représentés par Me Marc Baclet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 16 novembre 2020 ; 3°) et de mettre à la charge de la commune

Par une ordonnance du 2 mars 2021, la présidente du tribunal a, sur la demande de M. F, expert, désigné M. E D en qualité de sapiteur en matériel manutention levage.

APPELANTS ET Madame [O] [V] agissant en sa qualité d'héritière de Monsieur [P] [U] née le 11 Septembre 1969 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marc

Francois MUHMEL, avocat au barreau de COMPIEGNE APPELANTE ET Monsieur [V] [X] né le 05 Avril 1956 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Marc

[D] [V], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP MILLIAND THILL PEREIRA, avocats postulants au barreau d'ALBERTVILLE Représenté par la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocats plaidants au barreau de BEAUVAIS

APPELANTS : Monsieur [S] [U] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 4] [Adresse 2] Monsieur [L] [H] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 2] (Maroc

en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Marc

Jean-Marc, les conclusions de M.