né le 26 Juillet 1962 à LILLE (59000) demeurant... 59700 MARCQ EN BAROEUL représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Marc MICHEL, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION

né le 07 Février 1963 à ROUBAIX (59100) demeurant... 59170 CROIX représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour assisté de Maître Christophe DESURMONT, avocat au barreau de LILLE

LILLE METROPOLE REF : SVB/KH APPELANTES SA BANQUE CIC NORD OUEST prise en la personne de son représentant légal domicilié en son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Hélène

né le 12 Juillet 1950 à TOURCOING (59200) demeurant ...-59700 MARCQ EN BAROEUL représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Martine PLAYOUST-DESURMONT, avocat au barreau

d'OUDENAARDE (Belgique) DEMANDERESSE au CONTREDIT Société SIMAX TRADING BVBA représentée par ses dirigeants légaux ayant son siège social [Adresse 5] (BELGIQUE) Assistée de Me Christophe DESURMONT

Monsieur Jean-Pierre X...et Madame Véronique C...se sont mariés le 13 octobre 1989 sans contrat préalable.

Le marché de SAINT PALAIS C'est le SIVOM DU PAYS ROYANNAIS qui était le maître de l'ouvrage de ce marché public et l'article 5 du CCAP prévoyait la possibilité de sous-traiter.

familiales de Dunkerque APPELANTE Madame [L] [Z] née le 17 décembre 1959 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Corinne Thulier, membre de la SCP Playoust Desurmont

.-59320 HAUBOURDIN représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de la SCP PLAYOUST DESURMONT, avocats au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 07 Janvier

[P] à lui payer la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile dont distraction au profit de maître Corinne Thulier de la SCP Playoust Desurmont Thulier, avocat, au rejet

amie du mari, Nassima E...ainsi que par le fait que le mari ait jugé utile d'aller reconnaître l'enfant le jour même de l'hospitalisation de son épouse dans les conditions sus-exposées.

Tribunal d'Instance de TOURCOING du 17 Décembre 2003 REF : MM/AMD APPELANTS Monsieur Jacques X... né le 04 Décembre 1929 à LYONS LA FORET (27480) Madame Rolande Y... épouse X... née le 26 Juillet 1930 à MARCQ

représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Martine PLAYOUST-DESURMONT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 03 Mars 2011, tenue par Cécile

européen, à l'exception du marché français, à la société irlandaise Luxottica Trading et Finance Ltd, son activité de distribution au sein du réseau " optique " sur le marché français, à la société française

[C] [D] se sont mariés le [Date mariage 1] 1989 à [Localité 3] ( Nord ) sans contrat de mariage préalable.

représentée par son président-directeur général en exercice, domicilié audit siège, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du tribunal administratif de Strasbourg en date du 19 mars

Code de Procédure Civile dans sa rédaction issue du décret du 28 décembre 1998 ; Vu les prétentions et les moyens développés par la société TECHNI SERVICE dans ses conclusions récapitulatives du 23 mars

Par jugement du 27 mars 2014, le tribunal de grande instance de Lille a : En premier ressort : - mis hors de cause M.

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 24 Mars 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président, et Maryline MERLIN, Greffier,

DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Marie-Hélène Masseron, président de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Marie-Laure Aldigé, conseiller --------------------- GREFFIER