par Me Raphaël THERY, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Marc DESURMONT, avocat au barreau de LILLE Monsieur [JJ] [SL] DA signifiée le 11.01.2012 à domicile né le [Date naissance 1] 1947 à

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la AARPI ANQUETIL ASSOCIES (Me Guillaume ANQUETIL) (avocats au barreau de PARIS, toque : D0156) Assistée par Me Marc

[W] [B] née le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Maître JACQUET, avocat substituant Maître Marc

SAFRAM INTERCONTINENTAL INTIME RG 10/5471, RG 10/5732 ET 10/7039 demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Marc DESURMONT, avocat

Jean-Marie et de Y...

Jean-Marie et de Y...Gilberte De nationalité française, marié Sans profession Demeurant ...-59100 ROUBAIX Prévenu, appelant, libre, comparant, assisté de Maître DESURMONT Marc, Avocat au barreau de LILLE

DEFENDERESSE : DEPARTEMENT DU NORD DAJAP [Adresse 2] [Localité 3], dispensé de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Nicolas BLONDAEL, Assesseur pôle

substituant Me Catherine POUZOL, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [7] [Adresse 1] [Localité 3], représentée par Mr [J] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT

o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/00765 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFFD DEMANDERESSE : Mme [E] [S] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] comparante en personne, accompagnée de son mari

SARL Desmont Tricot Architectes Associés au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Loiret), en cassation d'une ordonnance rendue le 7 décembre 1989 par le juge de l'expropriation du département du Loiret, siégeant au tribunal de grande instance d'Orléans, au profit de la commune de Desmonts

À l'examen, il marche avec une boiterie que l'on estime à droite sur un pas certes alterné mais prudent.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

COUR D'APPEL DE DOUAICHAMBRE 7 SECTION 1ARRÊT DU 12/10/2006* * * No RG : 04/06853Tribunal de Grande Instance de LILLEJugement du 30 Septembre 2004REF : FB/CBAPPELANTMonsieur Etienne Marie Cornélie X...

Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 30/06/2011 Requête en interprétation No MINUTE : No RG : 11/04161 Arrêt (No 09/6146) rendu le 03 Mars

Il marche d’un pas alterné sans boiterie, en position couchée il a une distance doigts pieds de 10 cm qui est un peu gênée par les douleurs abdominales.

représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Martine PLAYOUST-DESURMONT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Jean-Luc Y...

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2022, la société par actions simplifiée (SAS) APAVE Sudeurope, représentée par Me Berthiaud, indique qu'elle ne s'oppose ni à la médiation ni à l'expertise

représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me PLAYOUST DESURMONT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Grégory Adrien Didier Z...

Ils se sont mariés sous le régime de la communauté légale. Le mari est âgé de 56 ans tandis que l'épouse est âgée de 53 ans. Ils ont eu trois enfants nés avant le mariage.