4ème Chambre ARRÊT N° 20 N° RG 24/02183 N° Portalis DBVL-V-B7I-UVZQ (Réf 1ère instance : TJ de [Localité 4] Jugement du 14 mars 2024 RG N° 23/00365) Copie exécutoire

: Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de VANNES - Pôle Social Références : 19/00670 **** APPELANT : Monsieur [O] [D] [I] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Marc

[H] [W] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 6] du 04/04/2022 RG : 21/00150 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marc DUMONT, - Me Coralie

PARTIE DEMANDERESSE : Société [11] [Adresse 14] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Sandrine CARON-LE QUERE, avocat au barreau de LORIENT, substituée par Me Marc DUMONT,avocat au barreau de VANNES

prononcé publiquement le 04 Janvier 2023 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : SAS MAHE HUBERT [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marc

QBE EUROPE SA/NV [Adresse 6] [Localité 5] Toutes deux représentées par Me Marc DUMONT de la SELARL SELARL GUITARD & ASSOCIES, postulant, avocat au barreau de VANNES Toutes deux représentées par Me

01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J153 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU BLAVET (EARL) [Adresse 1] représenté(e) par Maître Marc

INTIMÉE et appelante à titre incident : L'Association [5] A [Localité 2] (AMB) prise en la personne de son Président en exercice et ayant son siège : [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marc

ECOMOUEST immatriculée au RCS de VANNES sous le numéro 431 516 111 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marc DUMONT de la SELARL SELARL GUITARD

[2] VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE [1] RCS de [Localité 1] N° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me SELAFA CHASSANY WATRLOT et ASSOCIES Ayant pour avocat plaidant Me Marc

indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : La SARL A44 SÉCURITÉ prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Marc

le siège social est [Adresse 2], défenderesse, ayant pour Conseil la SELARL KERJEAN - LE GOFF - NADREAU - NEYROUD, Avocats associés au Barreau de SAINT-MALO-DINAN, et représentée à l'audience par Me DUMONT

Y... a été engagé le 21 mars 2011 par la société Dupont restauration en qualité de chef de cuisine ; qu'à compter du 16 avril 2012, son contrat a été transféré à la société de Restauration collective Casino

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 novembre 2005), que l'école Saint-Louis Sainte-Anne a résilié le 9 septembre 2004, avec effet au 22 octobre suivant, le marché

et à Mme Y... la somme de 269 920 francs ; "aux motifs que le bilan volontairement falsifié au 31 août 1987 a notamment permis d'obtenir un prêt de 400 000 francs du CEPME que la banque Scalbert-Dupont

- Sur le moyen unique : Attendu que l'arrêt attaqué (Reims, 28 avril 1988) a décidé que la créance de salaire différée qui était due à M. dumont, au titre de sa participation à l'exploitation agricole

-35, Marc X... indiquait à M.

et d'organisation du temps de travail signé au sein de la SAS Dupont restauration le 28 décembre 2010, la cour d'appel a violé l'article 45 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012, ensemble l'article 2

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 25 juin 2004, qui, pour recel de choses provenant de la diffusion d'images à caractère pornographique de mineurs

un an et pour un prix supérieur à celui du marché, toute la production de panneaux publicitaires fabriqués dans un atelier dépendant de la société Marina Beaulieu, la rupture, devant la mauvaise qualité