CREATIS [Adresse 2], [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau de l’ESSONNE substituée par Maître Marcel ADIDA, avocat au barreau de l

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 20/03000 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NJNH NAC : 58E CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Marcel ADIDA

517 586 376 dont le siège social se trouve [Adresse 3] - [Localité 5] représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau d’ESSONNE, Me Xavier HELAIN, avocat au barreau D’ESSONNE, substitué par Me Marcel

son représentant légal, immatriculée au RCS de BORDEAUX n°434 130 423 dont le siège social se trouve [Adresse 5] représentée par Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE, substitué par Me Marcel

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1], Représentée par Maître Marcel ADIDA, Avocat au Barreau de l’Essonne, substituant la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, Avocats au Barreau

diligences de son Président immatriculée au RCS de PARIS n° 542 097 902 dont le siège social se trouve [Adresse 2] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Marcel

diloigences de son Président, immatriculée au RCS de PARIS n° 450 275 490 dont le siège social se trouve [Adresse 2] représentée par Me Sébastien MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Marcel

FACTOFRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 063 802 466 Représentée par Me Marcel ADIDA, avocat au barreau de l'ESSONNE, toque : E0230 INTIMÉE E.U.R.L

assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société BNP PARIBAS, SA [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES Substitué par Me Marcel

Assisté de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Madame [J] [E] [R] [Adresse 1] [Localité 4] comparante ET DEFENDEUR ASSOCIATION COALLIA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marcel ADIDA

assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société BNP PARIBAS, SA [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES Substitué par Me Marcel

avocat au barreau de Bordeaux, vestiaire : 403 C/ Madame [Z] [T] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Janvier 2025 DEMANDEUR : Madame [M], [J] [V] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Marcel

assisté de Madame Audrey RANO, Greffier audiencier ; ENTRE DEMANDEUR : Monsieur [R] [E] [L], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Marcel

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 20/03002 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NJNL NAC : 58E CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Marcel ADIDA

protection de [Localité 8] - RG n° 25/00390 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michèle CHOPIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 20/03003 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NJNM NAC : 58E CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Marcel ADIDA

Président, immatriculée au RCS de Paris n°450 275 490 dont le siège social se trouve [Adresse 3] - [Localité 7] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Marcel

immatriculée n° 419 446 034 dont le siège social se trouve [Adresse 3] représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOËT HELAIN, avocats au barreau D’ESSONNE, substitué par Me Marcel

Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Soria LATRECHE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS-270 ET DÉFENDERESSE: Association COALLIA [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marcel

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 20/02998 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NJNA NAC : 58E CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Marcel ADIDA