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29 résultats pour « Marcel BENHAMOU EXPERTISE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

6a0cbcc1cdc6046d473aef80

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ACROPOLIS’IMMO Copie exécutoire délivrée à Me Christine CURCURU-BOLIER Me Jean-marc SZEPETOWSKI Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX NEUF

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CA

4e Chambre A

61631f498007cf6451ddcc63

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Appel

25 novembre 2011

25 novembre 2011

BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Marcel BENHAMOU, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue

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CA

4e Chambre A

60325975fc98a68ebed34ecb

Appel

22 février 2018

22 février 2018

BENHAMOU de l'ASSOCIATION BENHAMOU-HARRAR, avocat au barreau de NICE, plaidant INTIME SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE COUNTRY PARK ROQUEBRUNE dont le siège social est [Adresse 4], pris en la

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CA

Chambre 1-7

6274bb3b2799a9057d5dce75

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Mme [K] se plaignant de désordres, une expertise amiable a été diligentée par la compagnie d'assurance de la locataire, la MAAF. Le rapport d'expertise a été rendu le 14 novembre 2019.

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

653ca6ab83c9498318209da5

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

l'avis de l'expert ni juger de sa validité ni même d'organiser une nouvelle expertise au motif que la première serait irrégulière.

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TJ

3ème Chambre civile

69d033a7cdc6046d4708428e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[Adresse 1] Représenté par son syndic en exercice le Cabinet [Q] Cabinet [Q] - [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Marcel BENHAMOU de l’ASSOCIATION BENHAMOU-HARRAR, avocats au barreau de NICE

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

653b59b9502b828318c4e5bd

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

- signé par Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre et par Saveria MAUREL, Greffière, présente lors de la mise à disposition. ***** EXPOSE DU LITIGE L'immeuble situé [Adresse 4] est soumis

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TJ

Chambre 1 Cabinet 0

686d7e5ba2273490db10de54

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

’en cas d’empêchement ou de refus de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l’expertise, Disons que l’expert devra accomplir sa mission conformément

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CA

Cour d'Appel

6253cc42bd3db21cbdd8fa12

Appel

26 juillet 2012

26 juillet 2012

Cyril X...et Sophie Z...ont contracté mariage le 26 juillet 2008 par devant l'Officier d'Etat Civil de la commune de Marcq en Baroeul (Nord) sans contrat préalable.

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