Par déclaration déposée au greffe de la Cour le 24 février 2005, la Commune de Marchiennes a relevé appel de ce jugement.

ET DU BUDGET, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement en date du 15 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a accordé à la société à responsabilité limitée "Malchiodi

MILLE DOUZE MIXTE APPELANTS : Madame Pierrette Joséphine Y... épouse Z... ... 20230 MORIANI PLAGE ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me François MARCHIANI

La SCI Les Petrelli est propriétaire de l'immeuble sis 49 rue Paul Bert à Lille composé de logements locatifs.

Par actes des 9, 12 et 13 décembre 2019, la Sarl De Almeida Métaux a fait assigner la Sarl Etablissements Malchiodi et la Smabtp, la Sa Groupama Centre Manche.

Convert et au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 37 rue d'Ivry, dont le syndic est la société Cabinet Petrucci Convert.

ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me François MARCHIANI, avocat au barreau de MARSEILLE Mme Françoise Xavière X... épouse

[V], 3°/ à Mme [A] [V], domiciliées toutes trois [Adresse 3], prises tant en leur nom personnel, qu'en qualité d'ayants droit d'[G] [F], veuve [F] 4°/ à la société Chalet Marchionini

le jugement du 21 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 juin 1995 dans la commune de Marchiennes

A, représenté par Me Saumet, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel la directrice déléguée adjointe du centre hospitalier Fabrice Marchiol de La Mure a implicitement refusé de

#Marchio comunitario — Opposizione — Domanda di marchio comunitario figurativo KICO — Marchio nazionale figurativo e marchio comunitario denominativo anteriori KIKA — Impedimento relativo alla registrazione

#Marchio dell’Unione europea – Opposizione – Domanda di marchio dell’Unione europea figurativo Cremcaffé by Julius Meinl – Marchio dell’Unione europea figurativo anteriore café crem – Impedimento relativo

#Marchio comunitario – Opposizione – Domanda di marchio comunitario denominativo nfon – Marchio comunitario figurativo anteriore fon e marchio denominativo nazionale anteriore FON – Impedimento relativo

#Rinvio pregiudiziale – Proprietà intellettuale – Marchio dell’Unione europea – Carattere unitario – Regolamento (CE) n. 207/2009 – Articolo 9, paragrafo 1, lettere b) e c) – Protezione uniforme del diritto

#Jean-Charles Marchiani contre Parlement européen.

une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Joseph, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier Fabrice Marchiol

cadastrale AB 175, à Fontaines-sur-Saône (69270), propriété de la SCI Brulland domiciliée 2 quai de Charézieux à Saint-Romain-au-Mont-d'Or (69270) et représentée par le syndic professionnel Cabinet Petrucci

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société « Le Relais Marchois » est rejetée.