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28 résultats pour « Margot JOUANNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

602f0f15b609637591204300

Appel

18 février 2021

18 février 2021

[M] est directement à l'origine de son préjudice pour avoir versé de l'alcool à brûler sur un barbecue déjà allumé autour duquel jouaient des enfants, ayant ainsi provoqué un retour de flammes à l'origine

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01169

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Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

A... était venu se placer derrière lui alors qu'il jouait à l'ordinateur et avait glissé sa main dans son slip au niveau des fesses ; que ces faits s'étaient reproduits plusieurs fois et, à ces occasions

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426e11

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

dont la valeur sur le marché était bien supérieure ; que le 27 juin 1995, soit trois jours avant l'arrêté des comptes semestriels, IFM, filiale à 100 % du Crédit foncier, a vendu à la société Clément Marot

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03409

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

douanes a transmis au procureur de la République de Lyon un procès-verbal de constat établi le 20 décembre 2007 relatant que différents contrôles effectués au sein de la société Startoy, importateur de jouets

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd9253a

Appel

30 juin 2006

30 juin 2006

REGNIER-AUBERT LAMARCHE-BEQUET, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Michel DARROIS, Me Philippe VILLEY, et Me Matthieu DE BOISSESON , avocats au barreau de PARIS, plaidants pour le cabinet DARROIS-VILLEY- MAILLOT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01445

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

A... a précisé qu'il comptait plus d'amis dans les parties qui se jouaient chez M. X... que chez lui ; que M.

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422f00

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Roland Z..., en qualité de président du conseil d'administration de la société Berry Ingenierie et de la société Groupe Berry Finance International (GBF),

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00408

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

X... jouait occasionnellement dans d'autres casino ; que la rémunération annelle de M.

Source officielle