M., mais se bornant à constater "la faillite" d'un mariage ruiné par la maladie de l'épouse, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 242 et 245 du Code civil ; d'autre

chaque case, il percevait un loyer mensuel de 1 100 francs, ce qui lui rapportait environ 100 000 francs par an ; "que ses aveux ont été confortés par les déclarations des prostituées elles-mêmes (Ruiz

Opinia rzecznika generalnego Ruiz-Jarabo Colomer przedstawione w dniu 16 marca 2006 r.#i-21 Germany GmbH (C-392/04) i Arcor AG & Co. KG (C-422/04) przeciwko Bundesrepublik Deutschland.

xa0;  Sebastián SANCHEZ CAÑAS     Angeles RUIZ DE BLAS     Francisco SEBASTIAN MONTESINOS     Juan MALLORQUIN GONZALEZ     Maria Mercedes

Concluziile avocatului general Ruiz-Jarabo Colomer prezentate la data de 16 ianuarie 2008.#adidas AG și adidas Benelux BV împotriva Marca Mode CV și alții.

Forslag til afgørelse fra generaladvokat Ruiz-Jarabo Colomer fremsat den 26. juni 1997.

Sodba Sodišča (veliki senat) z dne 8. marca 2011.#Gerardo Ruiz Zambrano proti Office national de l’emploi (ONEm).#Predlog za sprejetje predhodne odločbe: tribunal du travail de Bruxelles - Belgija.

RUIZ DE LA Y..., - les conclusions de M.

;  Juan MALLORQUIN GONZALEZ     Maria Mercedes GARCIA MARCOBAL Elena VALENCIA SANCHEZ Maria Carmen GONZALEZ CONDE Carmen LANZON BELINCHON Maria DENIA FERNANDEZ Paulina HERNANDO VALDIZAN

Je ne parlerais pas, du moins je ne parlerais pas de Mafia parce que ce serait quand même… voilà… je ne dis pas ce mot, mais je le pense très très fort.

- signé par Madame Marion BRYLINSKI, conseiller et par Madame RUIZ DE CONEJO, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.

contre l’Espagne introduite le 24 décembre 2015 EXPOSÉ DES FAITS La requérante, M me Mercedes Jiménez Ruiz, est une ressortissante espagnole née en 1952 et résidant à Torroix.

;  Juan MALLORQUIN GONZALEZ     Maria Mercedes GARCIA MARCOBAL Elena VALENCIA SANCHEZ Maria Carmen GONZALEZ CONDE Carmen LANZON BELINCHON Maria DENIA FERNANDEZ Paulina HERNANDO VALDIZAN

est d'autant plus certaine qu'il résulte clairement des termes de l'article incriminé que l'interview accordé par X... au journaliste de France-Soir constitue un simple commentaire de son livre " La mafia

Se plaignant des désordres qu'elle imputait à l'immeuble en ruine ayant appartenu aux époux X..., puis à Madame B...

La première et la troisième requérantes, M mes Carmen Ruiz-Funes Montesinos et Manuela Ruiz-Funes Montesinos, sont les filles de M. Mariano Ruiz-Funes García.

commerce et des sociétés de BEZIERS, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège ayant son siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Annie RUIZ-ASSEMAT

Les parties n’étant ni présentes, ni représentées, a été entendu au cours de l’audience publique le rapport de rapport de Mme Ruiz. Considérant ce qui suit : M.