Le 17 juin 2011, Madame Y... a assigné son mari en divorce sur le fondement des articles 233 et 234 du Code Civil.

X... constituent des violations graves et renouvelées des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE

Deux enfants sont issus de cette union: -Thomas, né le 3 décembre 2000, -Marine, née e 15 novembre 2003.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JANVIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE

Brassens, 94550 Chevilly-Larue, 77 / Mme Maria FD...

ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE

né le 28 Juin 1960 à QUIMPER ... 29000 QUIMPER Représenté par Me Béatrice JACQUET, avocat au barreau de QUIMPER M.

Marcel P..., 21 / de Mme Thérèse P..., demeurant ensemble ..., 22 / de Mme Jocelyne Q..., demeurant ..., 23 / de Mme Maria R..., demeurant ..., 24 / de Mme Sylviane T..., demeurant ...

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JUIN 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE

FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MAI 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE

[Q] [Z] [Y] [X], né le [Date naissance 1] 1927 à [Localité 2] (Alpes Maritimes) et Mme [U] [P] [J] [C] [O], née le [Date naissance 3] 1937 à [Localité 2], se sont mariés le [Date mariage 1] 1958, initialement

Maria Sanchez A..., épouse U..., demeurant ..., 47 / de Mme Pascale XX..., épouse YS..., demeurant ..., 48 / de Mlle Laurence XX..., demeurant ..., 49 / de la société Les Diablotins, société à

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 AVRIL 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE

Albert REGRUTO, né en 1949 et résidant à Fontaine les Dijon, M.

de nationalité Française né le 18 Mai 1941 à PONT CHATEAU (44) (44) Gérant de société, demeurant Chez Mademoiselle Béatrice Z...-...-92140 CLAMART représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat

FEBVRE, présidente, et Madame Béatrice MARS, conseillère, chargées du rapport.

Albert REGRUTO, né en 1949 et résidant à Fontaine les Dijon,        M.

Maria Beatrice PERUZZI 1957 Reggio d’Émilie 3 334,74 500 900 48. Antonio PIRELLI 1954 Reggio d’Émilie 5 971,73 900 900 49. William PISTELLI 1952 Casina 7 239,89 1 090 900 50.

délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE