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148 résultats pour « Marianne LAHANA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01015_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à l'association des riverains du lac de Lacanau, à la commune de Lacanau et à la SCCV Byron Lake.

Source officielle
CA

6e Chambre D

5fdeaf02f6a41e81470e68a1

Appel

27 juin 2018

27 juin 2018

APPELANTS Monsieur Lassana X... né le [...] à TOULEL (MAURITANIE), demeurant [...] En sa qualité de représentant légal de sa fille mineure Maimouna X... Madame C...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306826_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

à l'endroit où la rivière du Craste du Pont des Tables se jette dans le lac de Lacanau.

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

6a10a9f5cdc6046d479ba026

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[S] [E] ont contracté mariage le 25 mai 2015, devant l'Officier d'Etat-Civil de la Mairie de Lacenas (Rhône). Les époux n'ont pas fait précéder leur union d'un contrat de mariage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d498

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

née le 27 Janvier 1967 à PRADES (09110) de nationalité Française ... 34380 SAINT MARTIN DE LONDRES représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me CHATON substituant Me

Source officielle
CC

civ3

6137222ecd580146773fae61

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

de Z... à Lacanau, prise en la personne de son président, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e606

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

CRUZ, LAGUNA, en date du 15 août 1995, sous la signature du juge Fernando M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306054_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

l'endroit où la rivière du Craste du Pont des Tables se jette dans le lac de Lacanau.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet C

6711696ffbbe959e6f20153c

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

EXPOSE DU LITIGE Madame [V] [L] et Monsieur [U] [I] se sont mariés le [Date mariage 5] 2003 devant l'officier d'État civil de la commune de [Localité 8] (59), sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd9251b

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

X... à la communauté : 17777, 60 ¿ et 16934, 51 ¿ au titre des travaux sur des biens propres à lui, - dues par la communauté à l'ex-mari : 1524, 49 ¿ correspondant au financement du véhicule " Laguna

Source officielle
CA

2ème Chambre B

65a0ed215bbe450008b2ceca

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

en Tunisie le [Date mariage 4] 2000.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02749_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Cazamajour, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00769_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

B et Mme D, et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00770_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

B et Mme D, et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00771_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

B et Mme F, et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00772_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

C et Mme E, et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00773_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

D et Mme F, et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00774_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

B et Mme D, et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00777_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

B et Mme D, et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00778_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

C et Mme F, et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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